Avis de confidentialité

Cette note d’information sur la confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. En visitant ce site web, vous acceptez les dispositions énoncées dans cette note.

Cette note est destinée aux utilisateurs des sites Help du HCR et des sites associés qui fournissent des informations aux réfugiés, aux demandeurs d’asile, aux apatrides et aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

Nous disposons d’autres avis de confidentialité concernant nos autres sites web et activités de traitement des données, tels que nos principaux sites web publics et de collecte de fonds, les sites web inter-agences et d’autres finalités spécifiques.

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (« HCR »), également connu sous le nom d’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, est une organisation internationale qui se consacre à sauver des vies, protéger les droits et construire un avenir meilleur pour les réfugiés, les communautés déplacées de force et les apatrides. En collaboration avec ses partenaires et les communautés, le HCR veille à ce que chacun ait le droit de demander l’asile et de trouver refuge dans un autre pays. Le HCR s’efforce également de trouver des solutions durables.

2. CADRE JURIDIQUE

Le HCR bénéficie d’un statut juridique spécial conformément à la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946. Cette convention accorde au HCR et aux autres agences des Nations Unies les privilèges et immunités nécessaires pour exercer leurs fonctions de manière indépendante et sans ingérence.

Le HCR traite les données à caractère personnel conformément à son cadre de protection des données, défini dans sa politique générale en matière de protection des données à caractère personnel et de confidentialité. Ce cadre vise à protéger la dignité et les droits fondamentaux des personnes concernées (les personnes dont les données sont collectées, stockées ou utilisées). Il est conforme aux principes des Nations Unies relatifs à la protection des données à caractère personnel et à la confidentialité.

3. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

3.1 INFORMATIONS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

Les sites web Help du HCR dans certains pays comprennent des formulaires de contact ou de demande qui permettent de poser des questions ou de demander de l’aide au HCR. Lorsque vous remplissez ces formulaires, vous nous fournissez volontairement des informations personnelles vous concernant, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, des informations d’identification et d’autres données.

D’autres services destinés à faciliter votre communication et l’obtention d’informations auprès du HCR, tels qu’un formulaire d’inscription à une liste de diffusion électronique ou une fonctionnalité d’appel ou de chat, peuvent également être disponibles.

Pour cette catégorie de données (qui correspond aux informations que vous nous fournissez directement), la responsabilité de décider de l’utilisation de vos données personnelles et de garantir leur protection incombe au bureau/à l’entité du HCR qui gère le site Help spécifique que vous visitez.

Le HCR ne collectera que les données nécessaires pour vous fournir le service ou l’aide que vous demandez et n’utilisera vos données personnelles que pour la raison spécifique pour laquelle vous nous les avez fournies.

Se désinscrire

En nous fournissant vos coordonnées via un formulaire ou en vous inscrivant à une liste de diffusion, vous acceptez de recevoir des communications de la part du HCR. En fonction des coordonnées que vous fournissez et de la disponibilité des canaux de communication, vous pouvez également être contacté par courrier, téléphone, e-mail ou message instantané.

Les lettres d’information électroniques du HCR comprennent toujours une option « Se désabonner » en bas de page, qui vous permet de supprimer votre adresse de la liste de diffusion correspondante. Si vous souhaitez vous désabonner d’autres communications, veuillez contacter le bureau du HCR auquel vous avez fourni vos coordonnées.

3.2 INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS AUTOMATIQUEMENT

Outre les informations personnelles que vous nous fournissez dans un but précis, nos sites web collectent également des informations anonymes sur votre comportement lorsque vous les consultez, grâce à l’utilisation de cookies. Cela nous aide à maintenir et à améliorer nos sites web.

Nous protégeons ces données collectées automatiquement et ne les utilisons jamais à des fins marketing.

Pour cette catégorie de données, la responsabilité de décider de l’utilisation de vos données personnelles et de garantir leur protection incombe à la Division des relations extérieures (DER) du HCR.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre avis détaillé sur les cookies.

4. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES ?

Vos données ne seront accessibles qu’à un nombre limité de personnes autorisées au sein du HCR, qui en ont strictement besoin pour exercer leurs fonctions.

Dans certaines circonstances, par exemple pour donner suite à votre demande d’aide ou à votre requête, vos données peuvent être communiquées aux organisations partenaires du HCR et à d’autres entités qui fournissent une protection et des services.

Tous les partenaires du HCR sont liés par des accords de confidentialité et adhèrent aux mêmes normes strictes de protection des données et de confidentialité que le HCR.

Nous veillerons toujours à la sécurité de vos informations et nous ne les vendrons ni ne les échangerons jamais avec des tiers.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données personnelles que vous nous fournissez directement ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou d’archivage. Vos données peuvent être supprimées à votre demande ou si vous êtes resté inactif pendant une période déterminée. La durée de conservation dépendra de l’objectif spécifique de l’activité.

Pour les données que nous collectons automatiquement, notre période de conservation est de 5 ans. Cela nous permet de comparer et d’analyser l’utilisation et l’activité sur nos sites web.

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez de droits spécifiques quant à la manière dont nous traitons vos données, y compris lorsque des tiers traitent des données pour notre compte. Ces droits s’appuient sur la politique de protection des données du HCR.

En tant que titulaire de données, vous disposez de droits spécifiques relatifs à la manière dont nous traitons vos données, y compris lorsque celles-ci sont traitées par un tiers pour notre compte. Ces droits sont fondés sur le cadre général de protection des données du HCR.

1. Droit à l’information et à l’accès. Vous avez le droit d’être informé de la manière dont nous traitons vos données et de demander l’accès à vos données personnelles détenues par le HCR.
2. Droit de rectification. Vous avez le droit de demander la correction ou le complément de toute donnée à caractère personnel inexacte ou incomplète vous concernant.
3. Droit à l’effacement. Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel s’il n’existe aucune base légitime pour leur traitement ou si les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins spécifiques ou compatibles pour lesquelles elles ont été collectées.
   Veuillez noter qu’il peut exister des motifs légitimes de conserver vos données pendant une période plus longue, par exemple à des fins d’archivage (valeur administrative, fiscale, juridique ou historique), de recherche statistique ou scientifique, de responsabilité des actions du HCR, ou lorsque cela est nécessaire pour assurer à long terme la protection, l’assistance et les solutions aux personnes déplacées de force et apatrides. Vos données peuvent également être supprimées à votre demande ou si vous êtes resté inactif pendant une période déterminée.
4. Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière.

Comment exercer vos droits

Le HCR s’engage à mettre en place les processus nécessaires pour vous permettre d’exercer vos droits en tant que titulaire de données. Veuillez contacter directement le bureau national du HCR concerné.

Considérations importantes et limitations

Limitations générales : le HCR peut refuser, en tout ou en partie, une demande d’exercice d’un droit en tant que titulaire de données dans certaines circonstances spécifiques. Cela inclut les cas où la demande est manifestement infondée, abusive, frauduleuse ou contraire à l’objectif du traitement.

Privilèges et immunités : veuillez noter que les procédures relatives à l’exercice des droits des personnes concernées, aux plaintes et aux demandes de réparation sont sans préjudice et soumises aux privilèges et immunités du HCR tels que définis dans la Convention de 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies.

7. MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous réviserons ou mettrons à jour la présente déclaration de confidentialité si nos pratiques changent. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section du site Web afin de vous tenir au courant de tout changement. Les modifications apportées à la déclaration s’appliqueront à compter de la date à laquelle elles seront publiées sur notre site et ne s’appliqueront pas rétroactivement.

La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 20 avril 2026.