{"id":1089,"date":"2024-11-15T14:12:31","date_gmt":"2024-11-15T14:12:31","guid":{"rendered":"https:\/\/help.unhcr.org\/serbia\/?page_id=1089"},"modified":"2025-06-04T09:21:47","modified_gmt":"2025-06-04T09:21:47","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/help.unhcr.org\/serbia\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation\u00a0"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>&nbsp;Service WhatsApp du HCR Serbie<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Veuillez lire l&rsquo;Avis de confidentialit\u00e9 et les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation r\u00e9gissant votre acc\u00e8s en tant qu&rsquo;utilisateur du service<strong> WhatsApp du HCR <\/strong><strong>Serbie<\/strong><strong>. <\/strong>En envoyant un message au service, vous confirmez que vous comprenez et acceptez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Lors de votre premi\u00e8re interaction avec le service, il vous sera express\u00e9ment demand\u00e9 d&rsquo;accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et, en confirmant votre acceptation lorsque vous y serez invit\u00e9 via l&rsquo;interface WhatsApp, vous conclurez un accord juridiquement contraignant avec le HCR.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Utilisation du service WhatsApp du HCR <\/strong><strong>Serbie<\/strong>&nbsp;<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Lorsque vous utilisez le service WhatsApp du HCR Serbie, vous acceptez les conditions suivantes, en plus <a href=\"https:\/\/www.whatsapp.com\/legal\/terms-of-service\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">des conditions d&rsquo;utilisation applicables de WhatsApp<\/a>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Ne donnez pas une fausse repr\u00e9sentation de votre lien avec un autre utilisateur.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Ne partagez aucune donn\u00e9e personnelle vous concernant ou concernant d&rsquo;autres personnes, sauf demande expresse.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Lorsque des informations vous sont demand\u00e9es, par des op\u00e9rateurs de la messagerie automatis\u00e9e, pour savoir quels services sont disponibles pour vous, et que vous choisissez de partager ces informations, veuillez vous assurer que les informations sont aussi exactes que possible.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>N&rsquo;utilisez pas de langage obsc\u00e8ne, discriminatoire ou abusif avec les op\u00e9rateurs de la messagerie automatis\u00e9e.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous ne pouvez pas vendre les informations que vous obtenez du service \u00e0 d&rsquo;autres personnes ou faire payer les gens pour utiliser le service avec votre t\u00e9l\u00e9phone.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>N&rsquo;utilisez pas l&rsquo;application pour violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d&rsquo;autres personnes ou entit\u00e9s (c&rsquo;est-\u00e0-dire les droits de protection de l&rsquo;effort cr\u00e9atif et intellectuel, y compris les droits d&rsquo;auteur, les dessins, les brevets, les marques de commerce, les mises en page et les informations confidentielles qui peuvent faire partie de votre contenu).&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Lors de l&rsquo;utilisation du service WhatsApp du HCR Serbie, qui est aliment\u00e9 par la plateforme Twilio Flex, vous serez consid\u00e9r\u00e9 comme un utilisateur final de Twilio. Par cons\u00e9quent, vous acceptez \u00e9galement de vous conformer \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.twilio.com\/en-us\/legal\/aup\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Politique d&rsquo;utilisation acceptable<\/a> de Twilio, y compris les r\u00e8gles suivantes :&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>N&rsquo;utilisez pas le Service pour transmettre ou stocker du contenu ill\u00e9gal, nuisible, ind\u00e9sirable, inappropri\u00e9 ou r\u00e9pr\u00e9hensible.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Partager du contenu faux et\/ou inexact, haineux ou encourageant la haine ou la violence contre des personnes ou des groupes, ou pouvant mettre en danger la s\u00e9curit\u00e9 publique.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>N&rsquo;utilisez pas le Service pour vous engager dans, ou encourager, une activit\u00e9 ill\u00e9gale, trompeuse, nuisible, une violation des droits d&rsquo;autrui ou pr\u00e9judiciable aux op\u00e9rations commerciales ou \u00e0 la r\u00e9putation de Twilio.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ol start=\"2\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Interdiction d&rsquo;acc\u00e8s<\/strong>&nbsp;<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le HCR peut d\u00e9cider, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, (a) de ne pas r\u00e9pondre aux utilisateurs du service et de suspendre l&rsquo;acc\u00e8s au service s&rsquo;ils sont abusifs ou ne respectent pas les r\u00e8gles applicables \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, et\/ou (b) de ne pas autoriser l&rsquo;acc\u00e8s au service aux utilisateurs si cela met des personnes en danger.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"3\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong>&nbsp;<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le HCR s&rsquo;efforce de s&rsquo;assurer que le contenu fourni par le biais du service WhatsApp du HCR Serbie est aussi pr\u00e9cis que possible, mais les informations changent r\u00e9guli\u00e8rement et, par cons\u00e9quent, il peut y avoir un l\u00e9ger retard dans la mise \u00e0 jour des informations du service. Il n&rsquo;est pas non plus en mesure de fournir des informations pertinentes pour un autre pays que le pays d&rsquo;op\u00e9ration indiqu\u00e9.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Bien que le HCR ne puisse garantir qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas d&rsquo;erreurs dans les informations fournies, il s&rsquo;efforce de corriger les erreurs qui sont port\u00e9es \u00e0 son attention. Le contenu de l&rsquo;application est fourni \u00ab en l&rsquo;\u00e9tat \u00bb, sans garantie d&rsquo;aucune sorte. En particulier, le HCR ne donne aucune garantie quant \u00e0 la pertinence, la qualit\u00e9, l&rsquo;actualit\u00e9, l&rsquo;exactitude ou l&rsquo;exhaustivit\u00e9 des informations et des services offerts par le biais de l&rsquo;application.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En fournissant ce service, le HCR ne cautionne pas WhatsApp ou toute autre application de messagerie d&rsquo;autres fournisseurs. L&rsquo;utilisation du service ne signifie pas que l&rsquo;utilisateur a la garantie d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 des informations ou \u00e0 des services sp\u00e9cifiques.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;utilisation de d\u00e9signations particuli\u00e8res de pays ou territoires n&rsquo;implique pas que le HCR porte un jugement sur le statut juridique de ces pays ou territoires, sur leurs autorit\u00e9s et institutions ou sur la d\u00e9limitation de leurs fronti\u00e8res.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"4\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Informations en dehors du HCR<\/strong>&nbsp;<br>&nbsp;<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le service peut vous orienter vers des informations provenant de fournisseurs de services ou d&rsquo;acteurs externes au HCR, y compris des fournisseurs de contenu, des tiers fournissant des informations dans l&rsquo;application, tout utilisateur de l&rsquo;application ou toute autre personne ou entit\u00e9. En outre, d&rsquo;autres acteurs peuvent fournir des informations sur le HCR. Le HCR ne contr\u00f4le pas les informations fournies par des acteurs externes. Cela signifie que le HCR ne peut pas dire si ces informations externes sont exactes et que l&rsquo;organisation ne peut \u00eatre tenue responsable des informations ou des r\u00e9sultats, y compris les pertes ou dommages en d\u00e9coulant. Le HCR ne fournit aucune garantie et d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 de quelque nature que ce soit pour toute perte ou dommage caus\u00e9 en relation avec l&rsquo;utilisation de ces services.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"5\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong>&nbsp;<br>&nbsp;<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le HCR prendra des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019envoi ou d\u2019utilisation de vos donn\u00e9es par des acteurs non autoris\u00e9s, mais il ne peut pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 totale, compte tenu du risque de s\u00e9curit\u00e9 inh\u00e9rent \u00e0 l&rsquo;utilisation d&rsquo;outils num\u00e9riques.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;utilisation de WhatsApp signifie \u00e9galement que certaines donn\u00e9es et utilisations sont captur\u00e9es par Meta, qui est propri\u00e9taire de WhatsApp, ind\u00e9pendamment de l&rsquo;utilisation de ce service. Le HCR ne peut \u00eatre tenu responsable des probl\u00e8mes ou de toute autre utilisation de vos donn\u00e9es par d&rsquo;autres fournisseurs de services, ou d&rsquo;autres risques d\u00e9coulant de l&rsquo;utilisation d&rsquo;applications mobiles tierces.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"6\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>&nbsp;Modifications du service WhatsApp<\/strong>&nbsp;<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le HCR examinera r\u00e9guli\u00e8rement le fonctionnement du service et apportera, si possible, des modifications pour l&rsquo;am\u00e9liorer. En utilisant le service, vous donnez au HCR l&rsquo;autorisation d&rsquo;examiner de mani\u00e8re anonyme les conversations et les interactions avec les personnes afin de voir quels changements ou am\u00e9liorations sont n\u00e9cessaires. Si des modifications impactant vous-m\u00eame, vos donn\u00e9es personnelles ou tout ce qui entre dans les pr\u00e9sentes conditions, sont apport\u00e9es, le HCR vous informera de ces modifications. Il se peut que le HCR doive modifier le service en fonction des ressources dont il dispose ou de l&rsquo;\u00e9volution de la situation, sans avoir \u00e0 vous en informer au pr\u00e9alable, mais il vous informera des changements par la suite.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"7\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Contact&nbsp;<\/strong>&nbsp;<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant le service ou les pr\u00e9sentes conditions, veuillez envoyer un e-mail <strong>\u00e0 srbbechatbot@unhcr.org<span style=\"font-size: medium\"><\/span>&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol start=\"8\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>&nbsp;<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs aux documents appartenant au HCR fournis par le biais de l&rsquo;application restent la propri\u00e9t\u00e9 du HCR, sauf indication contraire. Des extraits des documents et autres informations fournis dans l&rsquo;application peuvent \u00eatre visualis\u00e9s, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s et imprim\u00e9s pour un usage personnel et non commercial uniquement, sans aucun droit de vente, de revente ou de cr\u00e9ation d&rsquo;\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de ceux-ci.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Toute utilisation autre qu&rsquo;\u00e0 des fins personnelles, y compris la reproduction ou la traduction de parties substantielles de documents appartenant au HCR, n\u00e9cessite l&rsquo;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable expresse du HCR.&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, le HCR se r\u00e9serve le droit d&rsquo;exercer tous les recours disponibles par la loi en cas de violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, y compris toute violation des droits du HCR sur le nom et l&#8217;embl\u00e8me du HCR et de ses droits en relation avec les informations, les illustrations, les textes, les vid\u00e9os, les fichiers audio ou les images mis \u00e0 disposition par le biais de l&rsquo;application.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"9\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Nom et embl\u00e8me du HCR<\/strong>&nbsp;<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le nom et l&#8217;embl\u00e8me du HCR sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du HCR. Ils sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit international. L&rsquo;utilisation non autoris\u00e9e est interdite. Ils ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s ou reproduits de quelque mani\u00e8re que ce soit sans l&rsquo;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du HCR.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"10\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Notification des modifications<\/strong>&nbsp;<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le contenu du service d&rsquo;information WhatsApp du HCR Serbie est s\u00e9lectionn\u00e9, \u00e0 tout moment, sur la base des crit\u00e8res propres du HCR et, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, et peut \u00eatre modifi\u00e9 sans pr\u00e9avis. Le HCR se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de modifier ou d&rsquo;interrompre tout aspect ou toute fonctionnalit\u00e9 du service d&rsquo;information WhatsApp du HCR Serbie, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et la disponibilit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"11\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Statut sp\u00e9cial du HCR&nbsp;<\/strong>&nbsp;<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le HCR b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;un statut sp\u00e9cial en tant qu&rsquo;organisation des Nations Unies et, \u00e0 ce titre, b\u00e9n\u00e9ficie de garanties suppl\u00e9mentaires relatives \u00e0 l&rsquo;ind\u00e9pendance et \u00e0 la neutralit\u00e9 de ses activit\u00e9s, y compris le service d&rsquo;information WhatsApp du HCR Serbie. En tant que tel, rien dans le pr\u00e9sent avis ou dans le service d&rsquo;information WhatsApp du HCR Serbie, ou s&rsquo;y rapportant, ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 l&rsquo;un des privil\u00e8ges et immunit\u00e9s du HCR en tant que partie int\u00e9grante des Nations Unies, conform\u00e9ment aux instruments juridiques nationaux et internationaux applicables.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"12\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Faire part de pr\u00e9occupations<\/strong>&nbsp;<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le HCR s&rsquo;engage \u00e0 travailler avec vous pour apporter une solution \u00e9quitable \u00e0 vos pr\u00e9occupations d\u00e9coulant de l&rsquo;utilisation du service. Si vous estimez que nous n&rsquo;avons pas \u00e9t\u00e9 en mesure de vous aider par le biais du canal de communication indiqu\u00e9 \u00e0 l&rsquo;article 7 ci-dessus, ou si vous avez toute autre pr\u00e9occupation ou r\u00e9clamation, vous avez le droit de la soumettre par le biais de notre m\u00e9canisme interne de r\u00e9clamations. Pour obtenir des informations sur ce m\u00e9canisme, veuillez consulter <strong>help.unhcr.org\/serbia.<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"13\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Arr\u00eat du service<\/strong>&nbsp;<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le HCR peut modifier ou arr\u00eater ce service d&rsquo;information WhatsApp \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Le HCR ne peut \u00eatre tenu responsable des impacts n\u00e9gatifs ou d&rsquo;autres r\u00e9sultats de ces changements ou de l&rsquo;arr\u00eat du service.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp;Service WhatsApp du HCR Serbie&nbsp; Veuillez lire l&rsquo;Avis de confidentialit\u00e9 et les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation r\u00e9gissant votre acc\u00e8s en tant qu&rsquo;utilisateur du service WhatsApp du HCR Serbie. En envoyant un message au service, vous confirmez que vous comprenez et acceptez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. 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