Service WhatsApp du HCR Serbie
Veuillez lire l’Avis de confidentialité et les Conditions générales d’utilisation régissant votre accès en tant qu’utilisateur du service WhatsApp du HCR Serbie. En envoyant un message au service, vous confirmez que vous comprenez et acceptez les présentes conditions générales d’utilisation. Lors de votre première interaction avec le service, il vous sera expressément demandé d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation et, en confirmant votre acceptation lorsque vous y serez invité via l’interface WhatsApp, vous conclurez un accord juridiquement contraignant avec le HCR.
Conditions générales d’utilisation
- Utilisation du service WhatsApp du HCR Serbie
Lorsque vous utilisez le service WhatsApp du HCR Serbie, vous acceptez les conditions suivantes, en plus des conditions d’utilisation applicables de WhatsApp.
- Ne donnez pas une fausse représentation de votre lien avec un autre utilisateur.
- Ne partagez aucune donnée personnelle vous concernant ou concernant d’autres personnes, sauf demande expresse.
- Lorsque des informations vous sont demandées, par des opérateurs de la messagerie automatisée, pour savoir quels services sont disponibles pour vous, et que vous choisissez de partager ces informations, veuillez-vous assurer que les informations sont aussi exactes que possible.
- N’utilisez pas de langage obscène, discriminatoire ou abusif avec les opérateurs de la messagerie automatisée.
- Vous ne pouvez pas vendre les informations que vous obtenez du service à d’autres personnes ou faire payer les gens pour utiliser le service avec votre téléphone.
- N’utilisez pas l’application pour violer les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes ou entités (c’est-à-dire les droits de protection de l’effort créatif et intellectuel, y compris les droits d’auteur, les dessins, les brevets, les marques de commerce, les mises en page et les informations confidentielles qui peuvent faire partie de votre contenu).
Lors de l’utilisation du service WhatsApp du HCR Serbie, qui est alimenté par la plateforme Twilio Flex, vous serez considéré comme un utilisateur final de Twilio. Par conséquent, vous acceptez également de vous conformer à la Politique d’utilisation acceptable de Twilio, y compris les règles suivantes :
- N’utilisez pas le Service pour transmettre ou stocker du contenu illégal, nuisible, indésirable, inapproprié ou répréhensible.
- Partager du contenu faux et/ou inexact, haineux ou encourageant la haine ou la violence contre des personnes ou des groupes, ou pouvant mettre en danger la sécurité publique.
- N’utilisez pas le Service pour vous engager dans, ou encourager, une activité illégale, trompeuse, nuisible, une violation des droits d’autrui ou préjudiciable aux opérations commerciales ou à la réputation de Twilio.
- Interdiction d’accès
Le HCR peut décider, à sa seule discrétion, (a) de ne pas répondre aux utilisateurs du service et de suspendre l’accès au service s’ils sont abusifs ou ne respectent pas les règles applicables énoncées ci-dessus, et/ou (b) de ne pas autoriser l’accès au service aux utilisateurs si cela met des personnes en danger.
- Clause de non-responsabilité
Le HCR s’efforce de s’assurer que le contenu fourni par le biais du service WhatsApp du HCR Serbie est aussi précis que possible, mais les informations changent régulièrement et, par conséquent, il peut y avoir un léger retard dans la mise à jour des informations du service. Il n’est pas non plus en mesure de fournir des informations pertinentes pour un autre pays que le pays d’opération indiqué.
Bien que le HCR ne puisse garantir qu’il n’y a pas d’erreurs dans les informations fournies, il s’efforce de corriger les erreurs qui sont portées à son attention. Le contenu de l’application est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. En particulier, le HCR ne donne aucune garantie quant à la pertinence, la qualité, l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations et des services offerts par le biais de l’application.
En fournissant ce service, le HCR ne cautionne pas WhatsApp ou toute autre application de messagerie d’autres fournisseurs. L’utilisation du service ne signifie pas que l’utilisateur a la garantie d’accéder à des informations ou à des services spécifiques.
L’utilisation de désignations particulières de pays ou territoires n’implique pas que le HCR porte un jugement sur le statut juridique de ces pays ou territoires, sur leurs autorités et institutions ou sur la délimitation de leurs frontières.
- Informations en dehors du HCR
Le service peut vous orienter vers des informations provenant de fournisseurs de services ou d’acteurs externes au HCR, y compris des fournisseurs de contenu, des tiers fournissant des informations dans l’application, tout utilisateur de l’application ou toute autre personne ou entité. En outre, d’autres acteurs peuvent fournir des informations sur le HCR. Le HCR ne contrôle pas les informations fournies par des acteurs externes. Cela signifie que le HCR ne peut pas dire si ces informations externes sont exactes et que l’organisation ne peut être tenue responsable des informations ou des résultats, y compris les pertes ou dommages en découlant. Le HCR ne fournit aucune garantie et décline expressément toute responsabilité de quelque nature que ce soit pour toute perte ou dommage causé en relation avec l’utilisation de ces services.
- Mesures de sécurité
Le HCR prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir, la sécurité et l’impossibilité d’envoi ou d’utilisation de vos données par des acteurs non autorisés, mais il ne peut pas garantir une sécurité totale, compte tenu du risque de sécurité inhérent à l’utilisation d’outils numériques.
L’utilisation de WhatsApp signifie également que certaines données et utilisations sont capturées par Meta, qui est propriétaire de WhatsApp, indépendamment de l’utilisation de ce service. Le HCR ne peut être tenu responsable des problèmes ou de toute autre utilisation de vos données par d’autres fournisseurs de services, ou d’autres risques découlant de l’utilisation d’applications mobiles tierces.
- Modifications du service WhatsApp
Le HCR examinera régulièrement le fonctionnement du service et apportera, si possible, des modifications pour l’améliorer. En utilisant le service, vous donnez au HCR l’autorisation d’examiner de manière anonyme les conversations et les interactions avec les personnes afin de voir quels changements ou améliorations sont nécessaires. Si des modifications impactant vous-même, vos données personnelles ou tout ce qui entre dans les présentes conditions, sont apportées, le HCR vous informera de ces modifications. Il se peut que le HCR doive modifier le service en fonction des ressources dont il dispose ou de l’évolution de la situation, sans avoir à vous en informer au préalable, mais il vous informera des changements par la suite.
- Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le service ou les présentes conditions, veuillez envoyer un e-mail à {email address in operation}.
- Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux documents appartenant au HCR fournis par le biais de l’application restent la propriété du HCR, sauf indication contraire. Des extraits des documents et autres informations fournis dans l’application peuvent être visualisés, téléchargés et imprimés pour un usage personnel et non commercial uniquement, sans aucun droit de vente, de revente ou de création d’œuvres dérivées à partir de ceux-ci.
Toute utilisation autre qu’à des fins personnelles, y compris la reproduction ou la traduction de parties substantielles de documents appartenant au HCR, nécessite l’autorisation écrite préalable expresse du HCR.
En outre, le HCR se réserve le droit d’exercer tous les recours disponibles par la loi en cas de violation des présentes conditions générales, y compris toute violation des droits du HCR sur le nom et l’emblème du HCR et de ses droits en relation avec les informations, les illustrations, les textes, les vidéos, les fichiers audio ou les images mis à disposition par le biais de l’application.
- Nom et emblème du HCR
Le nom et l’emblème du HCR sont la propriété exclusive du HCR. Ils sont protégés par le droit international. L’utilisation non autorisée est interdite. Ils ne peuvent être copiés ou reproduits de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable du HCR.
- Notification des modifications
Le contenu du service d’information WhatsApp du HCR Serbie est sélectionné, à tout moment, sur la base des critères propres du HCR et, à sa seule discrétion, et peut être modifié sans préavis. Le HCR se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre tout aspect ou toute fonctionnalité du service d’information WhatsApp du HCR Serbie, y compris, mais sans s’y limiter, les présentes conditions générales et la disponibilité.
- Statut spécial du HCR
Le HCR bénéficie d’un statut spécial en tant qu’organisation des Nations Unies et, à ce titre, bénéficie de garanties supplémentaires relatives à l’indépendance et à la neutralité de ses activités, y compris le service d’information WhatsApp du HCR Serbie. En tant que tel, rien dans le présent avis ou dans le service d’information WhatsApp du HCR Serbie, ou s’y rapportant, ne doit être considéré comme une renonciation à l’un des privilèges et immunités du HCR en tant que partie intégrante des Nations Unies, conformément aux instruments juridiques nationaux et internationaux applicables.
- Faire part de préoccupations
Le HCR s’engage à travailler avec vous pour apporter une solution équitable à vos préoccupations découlant de l’utilisation du service. Si vous estimez que nous n’avons pas été en mesure de vous aider par le biais du canal de communication indiqué à l’article 7 ci-dessus, ou si vous avez toute autre préoccupation ou réclamation, vous avez le droit de la soumettre par le biais de notre mécanisme interne de réclamations. Pour obtenir des informations sur ce mécanisme, veuillez consulter help.unhcr.org/serbia.
- Arrêt du service
Le HCR peut modifier ou arrêter ce service d’information WhatsApp à tout moment et sans préavis. Le HCR ne peut être tenu responsable des impacts négatifs ou d’autres résultats de ces changements ou de l’arrêt du service.