Qu’est-ce que l’asile ?
L’asile est une forme de protection qui permet à un individu/à une famille craignant d’être persécuté ou menacé dans son pays d’origine de rester en République de Serbie et de jouir des droits y afférents. En vertu de la loi serbe, les personnes qui fuient leur pays parce qu’elles craignent d’être persécutées ou en danger peuvent demander l’asile.
Cliquez ci-dessous pour plus d’informations sur l’asile et la protection en Serbie :
Comment demander l'asile
Vous pouvez demander l’asile immédiatement dès votre premier contact avec la police des frontières. La procédure pour demander l’asile en Serbie est la suivante :
- Vous pouvez exprimer votre intention de demander l’asile en Serbie en vous adressant aux policiers à l’intérieur du territoire serbe (dans les commissariats de police locaux) ou à tout poste frontalier (y compris les aéroports internationaux) et en les informant que vous souhaitez demander l’asile ;
- La police enregistrera votre intention (cela inclura la prise de vos données biologiques et de vos empreintes digitales – si vous avez plus de 16 ans) et vous recevrez un certificat en langue serbe (Potvrda o registraciji stranca koji je izrazio nameru da podnese zahtev za azil);
- Vous serez ensuite orienté vers le centre d’hébergement pour demandeurs d’asile désigné où vous devrez vous présenter dans les 72 heures suivant votre inscription. (link to the map of the centres);
- Si vous demandez l’asile dans les aéroports de Serbie, vous pouvez accéder à une aide juridique gratuite en contactant l’organisation partenaire du HCR, IDEAS au + 381 (0) 69 565 7254 ou en envoyant un e-mail à [email protected]. Il existe également à l’aéroport des affiches contenant des informations sur l’aide juridique et les coordonnées.
- Une fois arrivé au centre d’hébergement désigné, vous devez passer à l’étape suivante de la procédure d’asile : soumettre une demande d’asile au Bureau d’asile au plus tard trois semaines après votre arrivée au centre. Pour cela, vous pouvez bénéficier d’une aide juridique gratuite auprès de l’organisation partenaire du HCR (brochure and ideje.rs).
- Vous pouvez également demander au Commissariat serbe aux réfugiés et aux migrations (KIRS) ou au personnel du HCR présent dans le centre d’hébergement de vous remettre un formulaire dans une langue que vous comprenez et que vous pouvez remplir (expliquant les raisons pour lesquelles vous avez dû quitter votre pays d’origine et pourquoi vous avez peur d’y retourner). Vous pouvez demander au personnel de vous aider à l’envoyer au Bureau d’asile ou bien l’envoyer par courrier à l’adresse suivante : Ministarstvo unutrašnjih poslova, Uprava granične policije, Kancelarija za azil, Bulevar Mihajla Pupina 2, 11070 Beograd.
- L’une des mesures de restriction de mouvement des demandeurs d’asile prévue par la Loi sur l’asile et la protection temporaire est leur hébergement dans le Centre d’accueil pour étrangers conformément à la décision du Bureau d’asile. Si vous êtes temporairement placé au Centre d’accueil pour étrangers, assurez-vous de rester en contact avec l’avocat qui vous assiste dans la procédure d’asile. Si vous n’avez pas demandé l’asile et que vous souhaitez le faire au Centre, vous pouvez exprimer votre intention de demander l’asile à n’importe quel policier du Centre. Assurez-vous de contacter les organisations fournissant une aide juridique aux demandeurs d’asile (contacts disponibles au Centre) ou, si vous le souhaitez, contactez le HCR.
Pour plus d’informations sur la procédure d’asile, voir le lien brochure.
Que se passe-t-il après ma demande d'asile ?
Le Bureau d’asile vous invitera à un entretien au cours duquel il vous sera demandé d’expliquer plus en détail les raisons qui vous ont poussé à quitter votre pays d’origine, pourquoi vous avez peur d’y retourner, etc. Vous avez droit à un interprète qui vous assistera, ensemble avec votre avocat (si vous en avez un).
Pour plus d’informations sur l’entretien d’asile, veuillez consulter cette brochure.
Sur la base de votre entretien, des informations et des preuves soumises, et après avoir appliqué la législation nationale, le Bureau d’asile décidera si vous pouvez obtenir une protection et quel type de protection vous pouvez recevoir en Serbie. Il faut généralement 3 à 6 mois au Bureau d’asile pour prendre une décision (parfois plus longtemps s’il y a des raisons particulières)
Que se passe-t-il si ma demande d’asile est rejetée ?
Si vous recevez une décision négative concernant votre demande d’asile, vous avez le droit de faire appel. Vous devriez demander l’assistance d’un avocat (si vous n’en avez pas déjà un). Pour plus d’informations, veuillez consulter www.ideje.rs
Assistance juridique gratuite
L’assistance juridique fournie par IDEAS, partenaire du HCR, est GRATUITE.
Le Centre pour la recherche et le développement des politiques (IDEAS), partenaire du HCR, fournit une aide juridique gratuite aux demandeurs d’asile en Serbie. Les avocats d’IDEAS vous informeront de vos droits et obligations, et vous accompagneront tout au long de la procédure d’asile. Si vous recevez une décision négative, les avocats d’IDEAS vous aideront à faire appel.
Pour plus d’informations, veuillez consulter cette brochure et www.ideje.rs .
Mes droits en tant que demandeur d'asile
Une personne qui a déposé une demande d’asile auprès du Bureau d’asile a droit :
1) de résider en toute sécurité et circuler librement sur le territoire de la République de Serbie ;
2) à l’hébergement et la nourriture dans les centres gouvernementaux ;
3) à l’aide sociale ;
4) aux soins de santé ;
5) à l’enseignement primaire et secondaire ;
6) aux informations et à l’aide juridique (gratuite) ;
7) à la liberté de religion ;
8) à l’accès au marché du travail six mois après le dépôt de la demande d’asile ;
9) aux documents personnels – carte d’identité du demandeur d’asile.
Si vous avez les moyens de subvenir à vos besoins, vous pouvez également vivre dans un logement privé. Toutefois, pour pouvoir le faire, vous aurez besoin de l’approbation du Bureau d’asile. Votre avocat peut vous aider et vous expliquer cette procédure.
Hébergement
Les centres d’asile et les centres d’accueil/transit en Serbie sont gérés par le Commissariat serbe aux réfugiés et aux migrations. Ces centres sont situés à divers endroits à travers le pays.