Puis-je interjeter appel d’une décision négative ?

Veuillez noter qu’il existe actuellement un état d’urgence en Lituanie. Cela signifie qu’il existe des règles particulières et des délais dans la procédure d’asile qui peuvent avoir des répercussions sur votre dossier. Pour plus d’informations, nous vous conseillons de consulter votre avocat.

Si votre demande d’asile est rejetée, vous avez le droit d’interjeter appel devant le tribunal administratif régional. Pour cette procédure, vous pouvez demander de bénéficier gratuitement d’un avocat si vous n’avez pas les moyens de payer un avocat.

Veuillez noter que pendant l’état d’urgence en Lituanie, vous pouvez interjeter appel seulement dans un délai de 7 jours suivant la notification de la décision de rejet de votre demande d’asile. Lorsque l’état d’urgence sera terminé, le délai s’élève généralement à 14 jours et, dans certains cas, à 7 jours. Nous vous conseillons de consulter votre avocat si vous avez des questions relatives au délai applicable dans votre dossier.

Pendant la durée de l’état d’urgence, vous devriez également demander à rester en Lituanie jusqu’à ce que vous receviez la décision relative à votre appel, si vous souhaitez continuer à rester en Lituanie en attendant une réponse à votre appel.

Le tribunal administratif régional peut soit demander au Département des migrations de prendre une nouvelle décision dans votre dossier, soit confirmer la décision prise par le Département des migrations qui a rejeté votre demande. Si le tribunal administratif régional confirme la décision, vous pouvez toujours faire appel du jugement auprès de la Cour administrative suprême de Lituanie dans les 14 jours suivant la date de publication du jugement.

Si votre appel est rejeté à toutes les instances, vous devrez quitter la Lituanie. L’Organisation internationale pour les migrations prévoit une aide pour le retour volontaire assisté et la réinsertion ; vous pouvez les contacter si vous avez besoin d’aide pour retourner dans votre pays d’origine.

Pour plus d’informations sur la procédure d’asile en Lituanie, veuillez consulter les sites internet du Département des migrations et de la Croix-Rouge lituanienne, qui contiennent des informations en anglais/lituanien, ukrainien, arabe, dari, farsi, français, kurmanji (badini), kurmanji, pachto, punjabi, russe, sorani, tamoul et ourdou.


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