Droits et obligations

Qu’est-ce que le droit des réfugiés ?

L’ensemble du droit international coutumier et des instruments internationaux établissant des normes de protection des réfugiés. La pierre angulaire du droit des réfugiés est la Convention de 1951 et son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés. Le droit international des réfugiés, le droit international relatif aux droits de l’homme et le droit international humanitaire les complètent.

Qu’est-ce que le non-refoulement ?

Un droit important pour les réfugiés, les demandeurs d’asile et les autres personnes qui craignent pour leur vie ou leurs libertés. Ces personnes ont le droit de ne pas être renvoyées, de quelque manière que ce soit, par leur pays d’accueil vers leur pays d’origine ou tout autre pays où elles risquent d’être gravement atteintes. Ce droit, appelé principe de non-refoulement, est inscrit dans la Convention sur les réfugiés et dans d’autres traités relatifs aux droits de l’homme. Elle fait également partie du droit international dit coutumier et doit donc être garantie par tous les pays.

Les réfugiés ont-ils des droits humains ?

Oui, les réfugiés ont des droits humains. Les droits de l’homme sont généralement compris comme les droits inaliénables auxquels une personne a droit simplement parce qu’elle est humaine. Ils reposent sur des principes sous-jacents d’universalité, d’égalité et de non-discrimination, et sont inscrits dans les traités, les règles du droit international coutumier, les lois nationales et autres normes qui les définissent et contribuent à garantir leur pleine jouissance. Les droits de l’homme s’appliquent à tous les individus, y compris à toutes les personnes relevant du mandat du HCR.

Les réfugiés peuvent-ils voyager ?

En tant que réfugié ou apatride dans un État signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de la Convention de 1954 relative à l’apatridie, vous avez droit à un titre de voyage au titre de la Convention (DTC) délivré pour voyager. Cependant, dans la pratique, les réfugiés rencontrent souvent des difficultés lorsqu’ils tentent de voyager à l’étranger.

Pour plus d’informations, consultez la page consacrée aux documents de voyage pour les réfugiés et les apatrides.

Pour plus d’informations sur le pays dans lequel vous vous trouvez, contactez le bureau du HCR de ce pays.