Asile et statut de réfugié
Les réfugiés sont des personnes qui ont fui leur pays pour échapper aux conflits, à la violence ou à la persécution, et qui cherchent la sécurité dans un autre pays. Elles ont droit à la protection internationale.
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Qu’est-ce que l’asile ?
L’asile est la protection accordée par un État à des personnes se trouvant hors de leur pays de nationalité ou de résidence habituelle et cherchant à se protéger contre la persécution, des atteintes graves, ou pour d’autres raisons impérieuses.
Cette protection comprend plusieurs éléments, comme la protection contre le renvoi vers un danger (principe de non-refoulement), le droit de rester dans le pays d’asile, un traitement humain et l’accès à des solutions durables.
Pour déterminer si une personne a droit à l’asile, elle passe généralement par une procédure appelée détermination du statut de réfugié (DSR).
Qui peut demander l’asile ?
Demander l’asile est un droit humain. Toute personne dans le monde a le droit de demander l’asile si elle fuit un conflit, la violence, la persécution ou d’autres événements graves l’obligeant à quitter son pays et chercher refuge ailleurs.
Où puis-je demander l’asile ?
Dans de nombreux pays, les autorités nationales reçoivent et enregistrent les demandes d’asile. Cependant, dans certains pays, c’est le HCR qui est chargé d’examiner ces demandes.
Si vous ne savez pas quelle autorité est responsable de recevoir les demandes d’asile dans le pays où vous vous trouvez, veuillez contacter le bureau du HCR dans ce pays.
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Qui décide qui est réfugié ?
Les personnes passent généralement par une procédure appelée détermination du statut de réfugié ou procédure d’asile pour établir si elles répondent aux critères de réfugié. Ce sont les États qui ont la responsabilité principale de déterminer si une personne est réfugiée.
Chaque État a ses propres procédures pour examiner les demandes d’asile. Lorsque ces procédures existent, le HCR n’en fait pas partie mais peut offrir des conseils et un soutien technique.
Dans certains pays, le HCR peut toutefois être responsable d’examiner les demandes d’asile, notamment si le pays n’est pas partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ou s’il n’a pas de procédure nationale équitable et efficace.
Qu’est-ce que la détermination du statut de réfugié ?
La détermination du statut de réfugié (DSR) est le processus juridique ou administratif par lequel les gouvernements ou le HCR établissent si une personne demandant une protection internationale est reconnue comme réfugiée selon le droit international, régional ou national.
Le statut de réfugié est déclaratif : une personne est réfugiée dès qu’elle répond aux critères définis par le droit des réfugiés, même si son statut n’a pas encore été officiellement reconnu. Cependant, la DSR est essentielle pour permettre aux réfugiés d’obtenir la reconnaissance officielle et l’accès à leurs droits.
Le processus de détermination du statut de réfugié varie en fonction du contexte et de l’autorité responsable, mais il comprend généralement trois étapes principales :
1Enregistrement
L’enregistrement initial ou la soumission de la demande, où l’on collecte les informations personnelles et pertinentes.
2Entretien
L’entretien personnel, où la personne explique les raisons de sa fuite.
3Décision
La prise de décision, où l’autorité compétente évalue la demande et décide d’accorder ou de refuser le statut de réfugié.
Quelle est la différence entre un réfugié et un migrant ?
Les réfugiés sont des personnes se trouvant hors de leur pays d’origine et qui ont besoin de protection internationale en raison de persécutions, de conflits armés, de violence ou d’un grave désordre public. Ils ne peuvent pas bénéficier de la protection de leur pays et ne peuvent pas y retourner en toute sécurité.
La Convention de 1951 définit qui est un réfugié et précise les droits fondamentaux que les pays doivent leur accorder. Le principe de non-refoulement stipule que les réfugiés ne doivent pas être expulsés vers un pays où leur vie ou leur liberté serait menacée.
En revanche, les migrants choisissent de partir pour d’autres raisons, comme chercher du travail, rejoindre leur famille, ou étudier. Contrairement aux réfugiés, les migrants peuvent retourner chez eux et continuer à bénéficier de la protection de leur gouvernement.
Les réfugiés sont définis et protégés par le droit international. La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967, ainsi que d’autres textes juridiques, comme la Convention de l’OUA de 1969 relative au statut des réfugiés, demeurent la pierre angulaire de la protection moderne des réfugiés. Les principes juridiques qu’ils consacrent se reflètent dans de nombreuses autres lois et pratiques internationales, régionales et nationales.