Qu'est-ce que la réinstallation ?
La réinstallation implique un transfert volontaire, sûr et réglementé de personnes ayant besoin d’une protection internationale du pays où elles sont enregistrées (soit auprès du HCR, soit auprès des autorités du gouvernement hôte) vers un autre pays qui a accepté de les admettre en tant que réfugiés.
La réinstallation est conçue comme une solution à long terme. Cela peut permettre aux réfugiés de devenir citoyens de leur nouveau pays, bien que le processus puisse prendre plusieurs années. Les réfugiés réinstallés ont le droit de travailler et d’étudier, d’accéder aux soins de santé et à d’autres services sociaux, et de bénéficier du soutien nécessaire pour participer aux communautés locales, y compris des cours de langue.
Puis-je faire une demande de réinstallation ?
Personne ne peut faire une demande de réinstallation.
Le HCR identifie les personnes les plus exposées au risque de préjudice grave dans le pays où elles sont enregistrées, ainsi que dans leur pays d’origine, généralement en raison de menaces à leur vie, à leur liberté ou à leur sécurité physique, ou à d’autres violations graves des droits de l’homme. Ces risques sont évalués lors de la réponse aux besoins spécifiques des individus et des familles, en tenant dûment compte du contexte local, de la disponibilité d’une protection juridique et physique, de l’accessibilité des services appropriés, des perspectives de retour en toute sécurité dans leur pays d’origine et du principe de l’unité familiale.
Les femmes, les hommes, les filles et les garçons peuvent être considérés pour la réinstallation, ainsi que les personnes d’identité de genre ou d’orientation sexuelle diverses, les personnes vivant avec un handicap, les apatrides et les autres personnes qui ont besoin d’une protection internationale. Des facteurs tels que la nationalité, l’appartenance ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses, l’éducation, l’expérience professionnelle et la langue ne sont pas pertinents pour déterminer si le HCR envisagera la réinstallation de ces personnes.
La réinstallation n’est pas un droit. Les pays de réinstallation offrent des quotas limités, ce qui signifie que la plupart des réfugiés ne peuvent pas être envisagés pour une réinstallation dans un autre pays même si le HCR estime que cela serait nécessaire pour leur protection ou pour les réunir avec des membres de leur famille. Le HCR accordera la priorité aux cas les plus urgents en vue d’un renvoi vers un pays de réinstallation. Les réfugiés ne peuvent pas choisir le pays dans lequel le HCR demandera d’examiner leur cas, bien qu’ils aient le droit de décider s’ils souhaitent ou non être réinstallés.
Comment savoir si mon cas est considéré pour la réinstallation ?
Si votre cas est considéré pour la réinstallation, le HCR vous contactera. Le HCR sera en contact avec vous pendant les différentes étapes du processus de réinstallation. Il est important que vous informiez le HCR si vous changez de numéro de téléphone ou déménagez à une autre adresse.
Tous les services fournis par le HCR, y compris la réinstallation, sont gratuits. Si quelqu’un vous demande de payer de l’argent dans le cadre de la réinstallation, veuillez signaler l’incident au HCR.
Vos données personnelles, y compris votre nom, vos informations biographiques et les raisons pour lesquelles vous pourriez être considéré comme ayant besoin d’une protection internationale, sont protégées par la politique du HCR et ne seront pas partagées avec les pays de réinstallation sans votre autorisation.
Qui prend la décision finale sur mon cas de réinstallation ?
Le HCR identifie les personnes qui peuvent avoir besoin d’une réinstallation et s’entretient avec elles pour recueillir les informations qui seront requises par un pays de réinstallation. Cependant, la décision finale d’accepter ou non une personne pour la réinstallation en tant que réfugié est prise par les autorités gouvernementales des pays de réinstallation et non par le HCR.
Les pays de réinstallation appliquent également des critères et des politiques spécifiques qui peuvent empêcher le HCR de leur renvoyer certains types de cas.
Si votre cas n’est pas renvoyé à un pays de réinstallation, si vous êtes informé que vous n’êtes pas actuellement éligible à la réinstallation, ou si un pays de réinstallation décide de ne pas vous admettre en tant que réfugié, le HCR continuera à fournir assistance et protection dans le pays où vous êtes actuellement enregistré aussi longtemps que le HCR considère que vous avez besoin d’une protection internationale.