Qu'est-ce que le droit des réfugiés ?
L’ensemble du droit international coutumier et des instruments internationaux établissant des normes de protection des réfugiés. La pierre angulaire du droit des réfugiés est la Convention de 1951 et son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés. Le droit international des réfugiés, le droit international relatif aux droits de l’homme et le droit international humanitaire les complètent.
Qu'est-ce que le non-refoulement ?
Un droit important pour les réfugiés, les demandeurs d’asile et les autres personnes qui craignent pour leur vie ou leurs libertés. Ces personnes ont le droit de ne pas être renvoyées, de quelque manière que ce soit, par leur pays d’accueil vers leur pays d’origine ou tout autre pays où elles risquent d’être gravement atteintes. Ce droit, appelé principe de non-refoulement, est inscrit dans la Convention sur les réfugiés et dans d’autres traités relatifs aux droits de l’homme. Elle fait également partie du droit international dit coutumier et doit donc être garantie par tous les pays.
Les réfugiés ont-ils des droits humains ?
Oui, les réfugiés ont des droits humains. Les droits de l’homme sont généralement compris comme les droits inaliénables auxquels une personne a droit simplement parce qu’elle est humaine. Ils reposent sur des principes sous-jacents d’universalité, d’égalité et de non-discrimination, et sont inscrits dans les traités, les règles du droit international coutumier, les lois nationales et autres normes qui les définissent et contribuent à garantir leur pleine jouissance. Les droits de l’homme s’appliquent à tous les individus, y compris à toutes les personnes relevant du mandat du HCR.