La réinstallation

Non. Le HCR ne prend pas en compte les demandes de réinstallation soumises par les réfugiés. Cependant, nous évaluons en permanence les possibilités et besoins en matière de réinstallation. 

Nous identifions les besoins des personnes lors des entretiens de protection. Si une personne est identifiée comme ayant besoin d’être réinstallée, nous l’en informerons et l’interrogerons dans ce but précis. Le fait d’assister à un entretien ne garantit pas que vous serez éligible, ni que nous soumettrons votre dossier à un pays de réinstallation ou même que le pays l’acceptera.  

Vous ne devez en aucun cas payer et vous ne bénéficierez en aucun cas d’un traitement privilégié.  

Enfin, rappelez-vous que vous ne devez traiter qu’avec le HCR. Si vous avez des doutes (ou si l’on vous a proposé ce qui semble être un arrangement frauduleux), vous devez nous contacter et demander des conseils sur votre cas personnel. 

Les places de réinstallation sont extrêmement limitées et le HCR identifie les familles ayant besoin de réinstallation en suivant des directives strictes et des normes procédurales.  

Si vous devenez éligible pour la réinstallation, vous serez invité à un entretien dans l’enceinte du HCR. 

Seules les personnes reconnues et enregistrées comme réfugiés par les autorités de la RDC peuvent être considérées pour la réinstallation.  

La réinstallation n’est pas accessible aux demandeurs d’asile en attente de détermination du statut de réfugié.  

Lors de l’évaluation d’un cas individuel, les perspectives de rapatriement volontaire et d’intégration locale seront également prises en compte.  

La réinstallation de dépend pas de l’ethnicité, de l’âge, du sexe, de l’état civil, du niveau d’éducation, du statut social, de la religion, ni de la nationalité. 

Si le HCR détermine qu’une personne ou une famille doit être réinstallée, elle est soumise à un pays de réinstallation pour examen. 

C’est le pays de réinstallation qui prend la décision finale, pas le HCR.  

Chaque pays de réinstallation a ses propres réglementations et procédures et se réserve donc le droit d’accepter ou de rejeter la candidature. 

Étape 1 : La candidature est soumise au pays de réinstallation le plus approprié, déterminé par le HCR, qui a attribué des places de réinstallation pour les réfugiés en RDC. 

Étape 2 : Les autorités du pays de réinstallation mènent leurs propres entretiens. Ces autorités font leur propre évaluation de la candidature. 

Étape 3 : Une décision finale est rendue par le pays de réinstallation. 

Étape 4 : Si le pays de réinstallation approuve, chaque membre de la famille subit un examen médical et des contrôles de sécurité. Les examens médicaux sont organisés pour la plupart par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). 

Étape 5 : Une orientation culturelle est organisée par le pays de réinstallation et l’OIM. 

Étape 6 : Les arrangements de voyage sont pris par l’OIM après réception de l’avis du pays de réinstallation. 

Étape 7 : À l’arrivée du réfugié / de la famille dans le pays de réinstallation, les autorités nationales et/ou les ONG locales aident la personne/la famille à trouver un logement, un emploi, à inscrire ses enfants à l’école, et à d’autres moyens de soutenir la personne/la famille pour qu’elle s’intègre pleinement dans sa nouvelle société. 

Attention, le processus de réinstallation est complexe, prend beaucoup de temps et n’est pas garantie.  

Différents dossiers sont traités selon des délais différents en fonction de nombreux facteurs.  

Les réfugiés dont les dossiers ont été soumis pour réinstallation doivent être patients pendant que le dossier est traité.  

Il peut falloir un à deux ans, voire plus, pour qu’une décision finale soit prise et que le réfugié parte vers le pays de réinstallation. 

Le HCR vous contactera s’il est nécessaire de compléter des entretiens de suivi, résoudre des problèmes en suspens ou s’il y a des développements dans le traitement de votre dossier.  

Vous pouvez aussi contacter le HCR en formulant une demande ici.

Comme le processus de réinstallation prend beaucoup de temps, veuillez éviter de contacter régulièrement le HCR pour vous renseigner sur l’état de votre dossier. 

Vous pouvez contacter directement le pays de réinstallation en utilisant les coordonnées qui vous ont été fournies lors de l’entretien. Pour les soumissions aux États-Unis, vous pouvez vérifier l’état de votre dossier en ligne à l’adresse https://mycase.rscafrica.org/ ou écrire un e-mail à [email protected]. 

Prière de noter que le programme américain d’admission des réfugiés (USRAP) est suspendu depuis janvier 2025. 

La réinstallation peut être un processus long et vous devez être prêt à faire preuve de patience tout au long du processus. La priorité de tout dossier est déterminée en respectant des directives strictes. Il n’y a aucune garantie que tous les réfugiés interrogés par le HCR seront soumis pour la réinstallation.  

Vous serez contacté par le HCR ou le pays de réinstallation lorsqu’il y aura une mise à jour sur votre dossier. 

Oui, vous pouvez exprimer votre préférence pour un pays spécifique, mais le HCR ne peut pas garantir que vous serez soumis au pays de votre choix. 

Le HCR prend en compte les désirs de votre famille, la présence de proches parents dans un pays particulier et les critères des différents pays de réinstallation pour décider du pays de soumission le plus approprié. 

Si vous choisissez de ne pas être considéré pour la réinstallation dans un pays particulier, vous risquez d’être exclu de tous les futurs processus de réinstallation.  

Si vous décidez de retirer votre dossier du pays de réinstallation qui a accepté votre dossier, le HCR vous conseillera sur les implications et les conséquences du retrait.  

Veuillez comprendre que cela représente un risque car le HCR ne pourra très probablement pas soumettre à nouveau votre dossier au pays de votre choix. 

La réinstallation est un processus long et les délais de traitement varient d’un pays à l’autre en raison des différentes lois sur l’immigration, des priorités et des ressources.  

Il est impossible pour le HCR de prédire combien de temps il faudra entre le moment où une famille a terminé les entretiens de réinstallation avec le HCR et le moment où elle quitte effectivement la RDC. 

La réinstallation est un processus long et les délais de traitement varient d’un pays à l’autre en raison des différentes lois sur l’immigration, des priorités et des ressources.  

Il est impossible pour le HCR de prédire combien de temps il faudra entre le moment où une famille a terminé les entretiens de réinstallation avec le HCR et le moment où elle est appelée pour un entretien avec le pays de réinstallation. 

La polygamie est illégale dans presque tous les pays de réinstallation, et par conséquent, les réfugiés ne peuvent pas être réinstallés s’ils ont l’intention de continuer un mariage polygame.

Votre famille sera conseillée individuellement par le HCR sur vos opportunités de réinstallation et vous devrez envisager les meilleures dispositions pour vos épouses et enfants. 

Si vous avez des proches parents dans un pays de réinstallation particulier, le HCR fera tout son possible pour vous aider à les rejoindre avec la réinstallation.  

Si vous souhaitez explorer d’autres moyens de réunification avec vos membres de famille en dehors du processus de réinstallation, veuillez informer vos membres de famille de se rapprocher du bureau d’immigration ou d’une organisation non gouvernementale dans le pays de réinstallation pour obtenir des conseils sur la manière de lancer le processus. 

Attention, tout réfugié qui tente de commettre une fraude liée à son dossier de réinstallation peut être définitivement disqualifié de tout programme de réinstallation du HCR. Cela inclut : 

• Fournir de fausses informations sur votre état civil, ainsi que contracter un mariage dans le seul but d’obtenir la réinstallation. 
• Fournir de fausses informations sur votre histoire personnelle, y compris vos détails personnels et les raisons pour lesquelles vous avez demandé une protection internationale en tant que réfugié. 
• Revendiquer une fausse identité ou tenter de remplacer une personne par une autre. 
• Ne pas être précis et exact sur une relation avec quelqu’un dans le dossier ou un dossier lié. 
• Tenter d’ajouter une personne à un dossier qui n’est pas un membre authentique de votre famille. 
• Cacher un membre de la famille ou faire une fausse déclaration de perte d’un membre de la famille dans l’espoir de se qualifier pour la réinstallation. 
• Présenter des documents falsifiés ou frauduleux, y compris des certificats de naissance, de mariage ou de décès. 
• Percevoir de l’argent auprès des réfugiés pour des services de réinstallation. 
• Faire de fausses déclarations ou rapports sur la fraude contre le personnel ou les réfugiés.