Demander l’asile en RDC  

Quand vous déposez votre demande d’asile, vous devez donner tous vos documents importants :  

• Carte d’identité
• Certificat de naissance, mariage
• Ou tout autre document que vous avez

Si vous êtes venu(e) avec votre famille, il faut aussi fournir leurs papiers. Ces documents aideront la Commission Nationale pour les réfugiés à mieux comprendre votre situation. 

Quand vous déposez votre demande d’asile, la Commission Nationale pour les Réfugiés vous donne une Attestation de Prise de Contact (APC).  

Ensuite, après un entretien avec un(e) agent(e), vous recevrez une Attestation de demandeur d’asile. Ce document est valable 6 mois.  

Si votre demande prend plus de temps, vous devrez le renouveler avant qu’il n’expire. Ce papier vous permet de rester légalement en RDC pendant que votre demande est en cours. 

1. L’entretien

Vous serez invité(e) à un entretien avec une personne de la CNR. L’objectif est de mieux comprendre pourquoi vous avez quitté votre pays et pourquoi vous ne pouvez pas y retourner. Si vous avez besoin d’un(e) interprète, c’est possible. Tout ce que vous direz restera confidentiel. Vous pouvez aussi demander à être reçu(e) par une femme ou un homme selon votre préférence. 

⚠️ Important : Si vous manquez deux rendez-vous sans justification, votre dossier peut être fermé. 

2. Évaluation de votre dossier

Après l’entretien, la personne qui vous a reçu(e) écrit un rapport sur votre situation. Il est important d’être honnête : mentir peut entraîner le refus de votre demande. 

3. Décision

Votre dossier est ensuite présenté à une Commission qui prendra une décision. Vous recevrez une lettre officielle qui dit si votre demande est acceptée ou refusée. 

La Commission Nationale pour les Réfugiés, va regarder si vous remplissez les critères pour être reconnu réfugié, selon : 

• La Convention de 1951 : si vous avez peur d’être persécuté à cause de votre religion, nationalité, race, opinions politiques ou appartenance à un groupe. 
• La Convention de l’OUA : si vous fuyez à cause de la guerre, de troubles graves ou d’occupation étrangère. 

Si la Commission d’Éligibilité rejette votre demande, vous avez 90 jours pour faire un recours.

Comment faire ce recours ? 

Vous devrez : 

• Remplir un formulaire de recours donné par la CNR. 
• Expliquer pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec la décision. 
• Ajouter tous les documents utiles qui peuvent appuyer votre demande. 

Ce qui se passe ensuite : 

• Vous devrez signer ce formulaire et le remettre à la CNR, qui vous donnera un accusé de réception. 
• Vous serez convoqué pour une nouvelle audience devant la Commission des Recours. 

Est-ce que je dois venir ? 

Oui, votre présence est obligatoire. Vous pouvez venir avec un avocat, mais ce sera à vos frais. 

La Commission des Recours prendra ensuite une décision finale : 

• Soit elle accepte votre demande ; 

• Soit elle confirme le refus. 

Vous recevrez une lettre écrite avec la décision. 

Et si le refus est encore confirmé ? 

Vous pouvez encore faire appel auprès du Conseil d’État (la plus haute juridiction administrative en RDC). 

Oui, si vous avez dressé la liste des membres de votre famille et que vous les avez inclus dans la demande d’asile, vous vous assurez qu’ils sont tous inclus dans la procédure.  

En général, les membres de votre famille qui vivent avec vous (époux(se), enfants, personnes à charge) et que vous avez inclus dans la demande d’asile, reçoivent le même statut de réfugié que vous. On appelle cela le statut dérivé, basé sur le principe de l’unité familiale. 

Oui, dans certains cas. Si vous êtes dans une situation difficile ou vulnérable, vous pouvez recevoir une aide ponctuelle : par exemple, pour vous loger, vous nourrir ou vous soigner. 

Cette aide est exceptionnelle et dépend de votre situation. 

Il y a deux façons d’y accéder : 

1. Vous pouvez en parler directement lors d’un entretien avec le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés ou un partenaire. Par exemple, si vous expliquez que vous n’avez pas d’abris cette information sera notée. 

1. La personne qui fait l’entretien peut aussi repérer les besoins, même si vous ne les mentionnez pas clairement, et proposer une aide si c’est possible. 

Dans tous les cas, les informations sont évaluées et, si la situation est jugée urgente, le HCR ou un partenaire peut vous contacter pour vous proposer une aide adaptée. 

Il est donc important que vous parliez de vos difficultés, pour que l’équipe puisse bien comprendre votre situation et vous aider au mieux. 

Vos droits : 

• Vous ne pouvez pas être renvoyé de force dans votre pays. 
• Vous êtes protégé contre la violence ou la détention arbitraire. 

Vos devoirs : 

• Vous devez toujours respecter les lois du pays d’accueil (la RDC).