Résidence et naturalisation

Si vous préférez, regardez la vidéo sur la résidence:


Résidence Temporaire pour les Citoyens du Pays Frontalier - Venezuela, Suriname, Guyana (Ordonnance Interministérielle n° 9 du 14 mars 2018)

La résidence temporaire peut être accordée pour une période de deux ans au migrant ressortissant d’un pays frontalier, lorsque l’Accord de Résidence des Ressortissants des États membres du MERCOSUR et des Pays Associés n’est pas en vigueur.

La demande de résidence temporaire doit être effectuée auprès des unités de la Police Fédérale avec les pièces suivantes à joindre:

Étape 1 – Rassemblez les documents nécessaires. Sont-ils:

  • Propre demande, au moyen d’un formulaire électronique dûment rempli;
  • 1 (une) photo 3 × 4, récente, couleur, fond blanc, papier ordinaire, face;
  • Déclaration d’adresse électronique et autres moyens de contact, accompagnée de préférence d’une simple copie du justificatif de domicile;
  • Carte d’identité ou passeport;
  • Certificat de naissance ou de mariage ou certificat consulaire, lorsque le document de voyage ou la pièce d’identité officielle ne contient pas de données sur l’adhésion;
  • Certificat négatif de casier judiciaire des États dans lesquels il a résidé au Brésil au cours des cinq dernières années;
  • Déclaration, sous les sanctions de la loi, de l’absence de casier judiciaire dans tout pays, dans les cinq années précédant la date de la demande;
  • Preuve de paiement des frais, le cas échéant:
    Permis de séjour (168,13 R$ – Code 140066)
    Délivrance de la carte nationale d’immigration (204,77 R$ – Code 140120)

Étape 2 – Prenez rendez-vous à la police fédérale. Lors du remplissage du formulaire de demande, il sera possible de prendre rendez-vous. Après cela, si vous souhaitez planifier, reporter, consulter ou annuler le service, cliquez ici.

Étape 3 – Présentez-vous à l’unité de la police fédérale. Participez à une unité de la police fédérale pour obtenir de l’aide le jour et l’heure fixés après le rendez-vous pris en remplissant le formulaire initial.

Étape 4 – Recevez la carte nationale d’enregistrement des migrations. La carte nationale d’enregistrement des migrations sera remise à l’unité de la police fédérale.

Ordonnance interministérielle n ° 19/2021

Pour plus d’informations, accédez au site Web de la police fédérale ou contactez l’un des partenaires du HCR.


Accord de Résidence du Mercosur

Les ressortissants de l’Argentine, du Paraguay, de l’Uruguay, du Chili, de la Bolivie, du Pérou, de la Colombie et de l’Équateur peuvent demander un permis de séjour temporaire d’au moins deux ans au Brésil s’ils ont un passeport valide, un certificat de naissance et un casier judiciaire vierge.

La résidence temporaire de l’Accord Mercosur peut être sollicitée par tout ressortissant étranger auprès de tout Consulat Brésilien ou à toute unité de Police Fédérale au Brésil, à tout moment, même lorsque la première demande de refuge a été déposée au Brésil et ceci quel que soit le pays d’origine du ressortissant à condition d’être l’un des États signataires de l’accord,

Étape 1 – Rassemblez les documents nécessaires. Sont-ils:

  • Propre demande, au moyen d’un formulaire électronique dûment rempli;
  • 1 (une) photo 3 × 4, récente, couleur, fond blanc, papier ordinaire, face;
  • Déclaration d’adresse électronique et autres moyens de contact, accompagnée de préférence d’une simple copie du justificatif de domicile;
  • Passeport ou carte d’identité ou certificat de nationalité en cours de validité et en cours de validité délivré par l’agent consulaire du pays d’origine, accrédité dans le pays de réception, afin que l’identité et la nationalité du pétitionnaire soient prouvées;
  • Acte de naissance et preuve de l’état matrimonial de la personne et certificat de nationalisation ou de naturalisation, le cas échéant;
  • Certificat négatif de casier judiciaire et / ou pénal et / ou de police du pays d’origine ou dans lequel le requérant a résidé dans les cinq ans précédant son arrivée dans le pays d’accueil ou sa demande au consulat, selon le cas ( exempté pour les mineurs) 18 ans);
  • Déclaration, sous les sanctions de la loi, de l’absence de casier judiciaire international ou de police (exonéré pour les mineurs de moins de 18 ans);
  • Certificat des antécédents judiciaires et / ou pénaux et / ou policiers du pétitionnaire dans le pays d’accueil (exonéré pour les mineurs de moins de 18 ans);
  • Preuve de paiement des frais, le cas échéant:
    Permis de séjour (168,13 R$ – Code 140066)
    Délivrance de la carte nationale d’immigration (204,77 R$ – Code 140120)

Étape 2 – Prenez rendez-vous à la police fédérale. Lors du remplissage du formulaire de demande, il sera possible de prendre rendez-vous. Après cela, si vous souhaitez planifier, reporter, consulter ou annuler le service, cliquez ici.

Étape 3 – Présentez-vous à l’unité de la police fédérale. Participez à une unité de la police fédérale pour obtenir de l’aide le jour et l’heure fixés après le rendez-vous pris en remplissant le formulaire initial.

Étape 4 – Recevez la carte nationale d’enregistrement des migrations. La carte nationale d’enregistrement des migrations sera remise à l’unité de la police fédérale.

Pour plus d’informations, accédez au site Web de la police fédérale ou contactez l’un des partenaires du HCR.

Puis-je postuler à l’abri et postuler à la résidence permanente en vertu du contrat de résidence du Mercosur en même temps?

Oui. Si vous croyez que vous êtes un réfugié, vous pouvez demander l’asile et une résidence permanente en vertu de l’Accord de résidence du Mercosur en même temps.

Important:  si vous avez informé que vous devez signer une déclaration de renonciation à votre statut de réfugié au Brésil pour postuler à une résidence permanente, vous ne devez en aucun cas signer un tel document. Veuillez contacter l’HCR ou un de nos partenaires de la société civile dans les délais les plus brefs.

Je suis réfugié reconnu et je souhaite postuler pour un séjour permanent dans le cadre de l’Accord de résidence du Mercosur. Dois-je renoncer à mon statut de réfugié pour le faire?

Non. Si vous estimez être un réfugié, vous pouvez poursuivre votre statut de réfugié lors de la demande de résidence du Mercosur.

Important: si vous avez informé que vous devez signer une déclaration de renonciation à votre statut de réfugié au Brésil pour postuler à une résidence permanente, vous ne devez en aucun cas signer un tel document. Veuillez contacter  l’HCR ou un de nos partenaires de la société civile dans les délais les plus brefs.


Naturalisation ordinaire

Selon la loi brésilienne, une personne peut demander la naturalisation ordinaire si les conditions suivantes sont remplies:

  • A la capacité civile en vertu de la loi brésilienne
  • Réside au Brésil pour une période indéterminée pendant au moins 04 (quatre) ans;
  • A la capacité de communiquer en portugais; et
  • N’a pas de condamnation pénale ou est réhabilité, selon les termes de la loi.

La condition de résidence pour une durée indéterminée d’au moins 04 (quatre) ans sera réduite à 01 (un) an si la personne naturalisée remplit l’une des conditions suivantes:

I – avoir un enfant brésilien naturel ou naturalisé, sauf pour la naturalisation provisoire; ou

II – a un conjoint ou partenaire brésilien et n’est pas légalement ou en fait séparé de lui au moment de l’octroi de la naturalisation.

La condition de résidence pour une durée indéterminée d’au moins 04 (quatre) ans sera réduite à 02 (deux) ans si la personne naturalisée remplit l’une des conditions suivantes:

I – a fourni ou peut fournir des services pertinents au pays; ou

II – être recommandé pour sa capacité professionnelle, scientifique ou artistique.

Pour les immigrés de pays lusophones, uniquement:

I – résidence pour une durée indéterminée dans le pays pour une année ininterrompue; et

II – convenance morale.

Comment puis-je demander la naturalisation au Brésil?

Étape 1 – Accédez à la plateforme «Naturalisez-vous», remplissez le formulaire et téléchargez les documents nécessaires;

Étape 2 – Après avoir analysé et approuvé la documentation, il sera nécessaire de prévoir un jour et une heure pour se rendre dans une unité de la police fédérale. Pour prendre rendez-vous, cliquez ici.

Étape 3 – Après traitement par la police fédérale, le processus sera transmis au service des migrations pour décision. À ce stade, le service des migrations sera en mesure de notifier le demandeur, si nécessaire, pour compléter la documentation soumise.

Étape 4 – La décision relative à la demande de naturalisation sera publiée au Journal officiel fédéral.

Si la demande est acceptée, la personne naturalisée doit remettre la carte nationale d’immigration à l’unité de la police fédérale.

Si la demande est rejetée, la personne naturalisée peut faire appel dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de réception de la notification.

Pour plus d’informations, visitez le site Web de la police fédérale.


Autres types de naturalisation et de résidence

Le processus de résidence est le même pour tous les types, mais la documentation peut varier. Pour en savoir plus sur les autres types de résidences au Brésil, cliquez ici.

Pour plus de détails sur les autres types de naturalisation, visitez ici.