{"id":1995,"date":"2024-05-20T13:32:04","date_gmt":"2024-05-20T13:32:04","guid":{"rendered":"https:\/\/help.unhcr.org\/algeria\/?page_id=1995"},"modified":"2024-05-20T22:13:05","modified_gmt":"2024-05-20T22:13:05","slug":"accord-dutilisation-du-service-whatsapp-du-hcr-algerie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/help.unhcr.org\/algeria\/fr\/accord-dutilisation-du-service-whatsapp-du-hcr-algerie\/","title":{"rendered":"Accord d&rsquo;utilisation du service WhatsApp du HCR Alg\u00e9rie"},"content":{"rendered":"\n<p>Veuillez lire la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et les conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissant le service WhatsApp du HCR <strong>Alg\u00e9rie<\/strong>. En envoyant un message au service, vous confirmez que vous comprenez et acceptez ces conditions. Explicitement, lors de votre premi\u00e8re interaction avec le service, il vous sera demand\u00e9 d&rsquo;accepter le pr\u00e9sent accord d&rsquo;utilisation et les conditions g\u00e9n\u00e9rales associ\u00e9es. En confirmant votre acceptation lorsque l&rsquo;interface WhatsApp vous y invite, vous conclurez un accord juridiquement contraignant avec le HCR.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>1- Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous interagissez avec le service WhatsApp du HCR <strong>Alg\u00e9rie<\/strong>, vous acceptez de fournir au HCR certaines informations personnelles n\u00e9cessaires au fonctionnement de l&rsquo;application et \u00e0 la r\u00e9ponse \u00e0 vos messages et questions. Tous les aspects de la prestation de services sont entrepris conform\u00e9ment \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.refworld.org\/pdfid\/55643c1d4.pdf\">politique du HCR sur la protection des donn\u00e9es personnelles des personnes relevant de la comp\u00e9tence du HCR (politique de protection des donn\u00e9es du HCR)<\/a>. Vous pouvez \u00e0 tout moment retirer votre consentement \u00e0 l&rsquo;utilisation de vos donn\u00e9es par le HCR. Vous pouvez cesser d&rsquo;utiliser le service et demander la suppression de toutes vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es par le HCR et les soci\u00e9t\u00e9s Twilio et Ciptex, qui assurent la gestion de ce service. Les messages seront stock\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9 par le HCR et pourront \u00eatre consult\u00e9s par Ciptex, la soci\u00e9t\u00e9 qui assure l&rsquo;assistance informatique et la maintenance de la plateforme. \u00c9tant donn\u00e9 que le canal de WhatsApp est utilis\u00e9 pour le service, WhatsApp recueillera \u00e9galement certaines donn\u00e9es, bien qu&rsquo;elles ne soient pas sp\u00e9cifiques \u00e0 ce service, conform\u00e9ment \u00e0 ses <a href=\"https:\/\/www.whatsapp.com\/legal\/\">conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/a>. Les donn\u00e9es collect\u00e9es, stock\u00e9es et partag\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><tbody><tr><td><strong>Quelles donn\u00e9es<\/strong><\/td><td><strong>Comment vos donn\u00e9es sont-elles collect\u00e9es<\/strong><\/td><td><strong>Avec qui sont-elles partag\u00e9es<\/strong><\/td><\/tr><tr><td>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/td><td>Automatiquement captur\u00e9 \u00e0 partir du profil de l&rsquo;utilisateur<\/td><td>WhatsApp, Twilio, UNHCR, Ciptex<\/td><\/tr><tr><td>Nom du profil<\/td><td>Automatiquement captur\u00e9 \u00e0 partir du profil de l&rsquo;utilisateur<\/td><td>WhatsApp, Twilio, UNHCR, Ciptex<\/td><\/tr><tr><td>M\u00e9tadonn\u00e9es sur votre connexion (IMEI, adresse MAC, adresse IP)<\/td><td>automatiquement enregistr\u00e9es \u00e0 partir du t\u00e9l\u00e9phone portable de l&rsquo;utilisateur et de la connexion utilis\u00e9e<\/td><td>WhatsApp, Twilio &nbsp;<\/td><\/tr><tr><td>Contenu du message<\/td><td>les informations sp\u00e9cifiques envoy\u00e9es par l&rsquo;utilisateur, y compris les photos, les vid\u00e9os et les fichiers audio<\/td><td>UNHCR, Ciptex<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es sont saisies automatiquement par les diff\u00e9rents composants du service et vous n&rsquo;avez pas besoin de faire quoi que ce soit d&rsquo;autre pour les partager. <a href=\"https:\/\/www.whatsapp.com\/legal?doc=privacy-policy&amp;version=20160825\">D&rsquo;autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises \u00e0 WhatsApp<\/a> en fonction des param\u00e8tres sp\u00e9cifiques de votre compte et de votre appareil pour l&rsquo;application WhatsApp, mais elles ne sont en aucun cas li\u00e9es au service WhatsApp du HCR <strong>Alg\u00e9rie<\/strong> . WhatsApp du HCR. Veuillez consulter la clause 7 ci-dessous pour obtenir des informations sur la dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2- Pourquoi le HCR recueille-t-il et utilise-t-il vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Avec votre consentement, le HCR, en tant que responsable du traitement, n&rsquo;utilisera vos donn\u00e9es personnelles qu&rsquo;aux fins indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessous, dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture du service.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><tbody><tr><td><strong>Quelles donn\u00e9es<\/strong><\/td><td><strong>Pourquoi avons-nous besoin d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es<\/strong><\/td><\/tr><tr><td>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et nom du profil<\/td><td>vos coordonn\u00e9es seront communiqu\u00e9es aux prestataires de services concern\u00e9s ou \u00e0 d&rsquo;autres \u00e9quipes du HCR, le cas \u00e9ch\u00e9ant, afin d&rsquo;assurer la r\u00e9ponse la plus appropri\u00e9e.<\/td><\/tr><tr><td>Contenu du message<\/td><td>Pour vous fournir des informations pertinentes et opportunes et des services d&rsquo;assistance comme vous l&rsquo;avez demand\u00e9 par l&rsquo;interm\u00e9diaire du service WhatsApp du HCR en <strong>Algerie<\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<p>Le partenaire technologique du HCR, Twilio, qui est le responsable du traitement des donn\u00e9es, traitera les m\u00eames donn\u00e9es afin d&rsquo;aider le HCR \u00e0 fournir efficacement le service par le biais de sa plateforme, en acheminant les messages des utilisateurs vers le HCR et vice-versa, et en facilitant l&rsquo;automatisation de la livraison des messages sur la base du contenu des messages re\u00e7us.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, le HCR et Twilio recueilleront des donn\u00e9es anonymes (c&rsquo;est-\u00e0-dire des donn\u00e9es utilis\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ce que personne ne puisse les relier \u00e0 votre identit\u00e9) sur votre utilisation du service, qui seront utilis\u00e9es pour examiner et am\u00e9liorer les performances de l&rsquo;application.<\/p>\n\n\n\n<p>Vos informations ne seront ni vendues ni utilis\u00e9es par le HCR ou ses partenaires technologiques \u00e0 des fins autres que celles mentionn\u00e9es ci-dessus, ni partag\u00e9es avec d&rsquo;autres tiers sans votre consentement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3- S\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le HCR et ses partenaires technologiques Twilio et Ciptex assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos informations personnelles, notamment gr\u00e2ce au <a href=\"https:\/\/www.whatsapp.com\/security\/#:~:text=Many%20messaging%20apps%20only%20encrypt,in%20between%2C%20not%20even%20WhatsApp.&amp;text=For%20added%20protection%2C%20every%20message,own%20unique%20lock%20and%20key.\">cryptage<\/a> de WhatsApp et au stockage s\u00e9curis\u00e9 dans l&rsquo;h\u00e9bergement priv\u00e9 du HCR. En tant qu&rsquo;organisation internationale, le HCR b\u00e9n\u00e9ficie de privil\u00e8ges et d&rsquo;immunit\u00e9s qui contribuent \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es contre l&rsquo;acc\u00e8s des gouvernements et d&rsquo;autres tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4- Confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le HCR applique des r\u00e8gles strictes pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es qu&rsquo;il recueille aupr\u00e8s de vous, en veillant \u00e0 ce que les personnes non autoris\u00e9es n&rsquo;y aient pas acc\u00e8s, conform\u00e9ment \u00e0 la politique de protection des donn\u00e9es du HCR. Vos donn\u00e9es ne seront vues que par le personnel du HCR travaillant sp\u00e9cifiquement sur le service WhatsApp du HCR <strong>Alg\u00e9rie<\/strong> pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions ou s&rsquo;assurer que les r\u00e9ponses automatiques fonctionnent, et par des <strong>membres sp\u00e9cifiques du personnel du fournisseur d&rsquo;assistance et de maintenance du HCR, Ciptex. <\/strong>Tous ces membres du personnel respecteront les r\u00e8gles relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de vos informations.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5- Partage de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le HCR ne partagera pas vos informations personnelles avec des acteurs ext\u00e9rieurs (autres que WhatsApp, Twilio et Ciptex, comme indiqu\u00e9 dans la clause 1 ci-dessus) sans vous demander votre consentement. Pour que le service fonctionne, vos donn\u00e9es seront envoy\u00e9es \u00e0 WhatsApp et trait\u00e9es par Twilio lorsque vous interagirez avec le service, mais ils ne verront pas le contenu du message. Le contenu sera vu par le personnel sp\u00e9cifique du HCR qui exploite le service. <strong>Le fournisseur de services d&rsquo;assistance et de maintenance du HCR, Ciptex, peut \u00e9galement avoir acc\u00e8s \u00e0 votre contenu afin de fournir et de maintenir le service WhatsApp<\/strong>. S&rsquo;il est n\u00e9cessaire de partager vos donn\u00e9es avec des partenaires du HCR pour donner suite \u00e0 votre question ou \u00e0 votre dossier, votre consentement sera demand\u00e9 au pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6- Partage des donn\u00e9es pour pr\u00e9venir les pr\u00e9judices, signaler les personnes disparues ou se conformer au droit international<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le HCR peut conserver vos informations et les partager avec des tiers si l&rsquo;organisation estime de bonne foi que cela est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir la mort ou des dommages corporels imm\u00e9diats pour vous et d&rsquo;autres personnes, pour aider \u00e0 localiser des r\u00e9fugi\u00e9s ou d&rsquo;autres personnes d\u00e9plac\u00e9es de force qui ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es disparues ou pour pr\u00e9venir des violations du droit international.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7-Retrait du service et suppression de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez choisir de ne plus utiliser le service \u00e0 tout moment et demander que vos donn\u00e9es soient supprim\u00e9es du syst\u00e8me du HCR. Pour cesser d&rsquo;utiliser le service, il vous suffit d&rsquo;envoyer la phrase \u00ab STOP \u00bb au service pour ne plus recevoir de messages. Pour demander la suppression de vos donn\u00e9es et interactions, envoyez simplement le mot \u00ab ERASE \u00bb au service et vous serez invit\u00e9 \u00e0 confirmer que vous ne souhaitez plus utiliser le service et \u00e0 supprimer vos donn\u00e9es de la plateforme, y compris tous les messages \u00e9chang\u00e9s avec le HCR. Le traitement de cette demande et la suppression de vos donn\u00e9es peuvent prendre jusqu&rsquo;\u00e0 10 jours, mais nous nous efforcerons de le faire d\u00e8s que possible.<\/p>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode maximale de 365 jours \u00e0 compter de votre derni\u00e8re utilisation du service, apr\u00e8s quoi elles seront supprim\u00e9es, \u00e0 l&rsquo;exception des donn\u00e9es anonymes utilis\u00e9es par le HCR et Twilio pour l&rsquo;\u00e9valuation du service. &nbsp;Si vous souhaitez utiliser \u00e0 nouveau le service apr\u00e8s vous \u00eatre d\u00e9sinscrit et avoir demand\u00e9 la suppression de vos donn\u00e9es, vous pouvez contacter \u00e0 nouveau le service et renouveler votre consentement comme lors de la premi\u00e8re utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8- Demande de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si vous souhaitez savoir quelles donn\u00e9es personnelles vous concernant le HCR a collect\u00e9es dans le cadre de ce service, vous pouvez demander au HCR de les partager avec vous \u00e0 tout moment par le biais du service WhatsApp en envoyant un courriel \u00e0 <a href=\"mailto:dencodigitalaap@unhcr.org\">dencodigitalaap@unhcr.org<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9- Faire part de ses pr\u00e9occupations<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le HCR s&rsquo;engage \u00e0 collaborer avec vous afin d&rsquo;obtenir une r\u00e9solution \u00e9quitable des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisation du service, y compris les probl\u00e8mes de confidentialit\u00e9. Si vous estimez que nous n&rsquo;avons pas \u00e9t\u00e9 en mesure de vous aider \u00e0 r\u00e9soudre votre probl\u00e8me par le biais du canal de communication d\u00e9crit dans la clause 8 ci-dessus, ou si vous avez d&rsquo;autres plaintes, commentaires ou pr\u00e9occupations, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte dans le cadre de notre m\u00e9canisme de plainte interne. Pour obtenir des informations sur ce m\u00e9canisme, veuillez consulter le site <strong><a href=\"https:\/\/help.unhcr.org\/algeria\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/help.unhcr.org\/algeria\/\">help.unhcr.org\/algeria\/<\/a><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10- Notification des changements<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le HCR se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment. Chaque fois que des modifications seront apport\u00e9es, vous en serez inform\u00e9 et devrez accepter les nouvelles conditions pour pouvoir continuer \u00e0 utiliser le service.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L&rsquo;utilisation du service WhatsApp du HCR <strong>Alg\u00e9rie<\/strong> signifie que vous acceptez toutes les conditions ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Utilisation du service WhatsApp du HCR Alg\u00e9rie<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>En utilisant le service WhatsApp du HCR <strong>Alg\u00e9rie<\/strong>, vous acceptez les directives suivantes, compl\u00e9mentaires aux conditions d&rsquo;utilisation existantes de WhatsApp :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Ne pas donner une fausse repr\u00e9sentation de votre relation avec un autre utilisateur ;<\/li>\n\n\n\n<li>&nbsp;Ne partager aucune donn\u00e9e personnelle vous concernant ou concernant d&rsquo;autres personnes, sauf demande sp\u00e9cifique.<\/li>\n\n\n\n<li>&nbsp;Lorsque des informations vous sont demand\u00e9es par les op\u00e9rateurs de chat pour voir quels services sont disponibles pour vous, et que vous choisissez de partager ces informations, veillez \u00e0 ce qu&rsquo;elles soient aussi pr\u00e9cises que possible.<\/li>\n\n\n\n<li>N&rsquo;utilisez pas de langage obsc\u00e8ne, discriminatoire ou abusif avec les op\u00e9rateurs de chat.<\/li>\n\n\n\n<li>&nbsp;Vous ne pouvez pas vendre \u00e0 d&rsquo;autres personnes les informations que vous obtenez gr\u00e2ce au service, ni faire payer les gens qui l&rsquo;utilisent avec votre t\u00e9l\u00e9phone portable.<\/li>\n\n\n\n<li>N&rsquo;utilisez pas l&rsquo;application pour violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d&rsquo;autres personnes ou entit\u00e9s (c&rsquo;est-\u00e0-dire les droits assurant la protection de l&rsquo;effort cr\u00e9atif et intellectuel qui comprennent les droits d&rsquo;auteur, les dessins et mod\u00e8les, les brevets, les marques commerciales, les mises en page et les informations confidentielles qui peuvent faire partie de votre contenu).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Vous acceptez \u00e9galement de vous conformer \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.twilio.com\/en-us\/legal\/aup\">politique d&rsquo;utilisation acceptable<\/a> de Twilio. Lorsque vous utilisez le service WhatsApp du HCR <strong>Alg\u00e9rie<\/strong>, qui est aliment\u00e9 par la plateforme Twilio Flex, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme un utilisateur final de Twilio. Cela signifie que vous acceptez ce qui suit:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Ne pas utiliser le service pour transmettre ou stocker du contenu ill\u00e9gal, nuisible, ind\u00e9sirable, inappropri\u00e9 ou r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/li>\n\n\n\n<li>partager du contenu faux et\/ou inexact, haineux ou encourageant la haine ou la violence \u00e0 l&rsquo;encontre de personnes ou de groupes, ou susceptible de mettre en danger la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/li>\n\n\n\n<li>N&rsquo;utilisez pas le Service pour vous engager dans une activit\u00e9 ill\u00e9gale, trompeuse, nuisible, en violation des droits d&rsquo;autrui, ou nuisible aux op\u00e9rations commerciales ou \u00e0 la r\u00e9putation de Twilio, ou pour encourager une telle activit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>2. Refus d&rsquo;acc\u00e8s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le HCR peut d\u00e9cider, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, (a) de ne pas r\u00e9pondre aux utilisateurs du service s&rsquo;ils sont abusifs ou ne respectent pas les responsabilit\u00e9s susmentionn\u00e9es, et\/ou (b) de ne pas autoriser l&rsquo;acc\u00e8s au service pour les utilisateurs si cela met en danger des personnes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3. Clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le HCR s&rsquo;efforce de veiller \u00e0 ce que le contenu fourni via le service WhatsApp du HCR <strong>Alg\u00e9rie<\/strong> soit aussi pr\u00e9cis que possible, mais les informations, en particulier celles relatives \u00e0 COVID, changent r\u00e9guli\u00e8rement et, par cons\u00e9quent, il peut y avoir un l\u00e9ger retard dans la mise \u00e0 jour des informations au sein du service. Le service n&rsquo;est pas non plus en mesure de fournir des informations relatives \u00e0 un pays autre que le pays d&rsquo;op\u00e9ration indiqu\u00e9. Bien que le HCR ne puisse garantir l&rsquo;absence d&rsquo;erreurs dans les informations fournies, il s&rsquo;efforce de corriger les erreurs qui lui sont signal\u00e9es. Le contenu de l&rsquo;application est fourni \u00ab en l&rsquo;\u00e9tat \u00bb, sans garantie d&rsquo;aucune sorte. En particulier, le HCR ne donne aucune garantie quant \u00e0 l&rsquo;ad\u00e9quation, la qualit\u00e9, l&rsquo;actualit\u00e9, l&rsquo;exactitude ou l&rsquo;exhaustivit\u00e9 des informations et des services offerts par l&rsquo;interm\u00e9diaire de l&rsquo;application.<\/p>\n\n\n\n<p>En fournissant ce service, le HCR ne cautionne pas WhatsApp ou toute autre application de messagerie d&rsquo;autres fournisseurs. L&rsquo;utilisation du service ne signifie pas que l&rsquo;utilisateur est assur\u00e9 d&rsquo;avoir acc\u00e8s \u00e0 des informations ou \u00e0 des services sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;utilisation de d\u00e9signations particuli\u00e8res de pays ou de territoires n&rsquo;implique aucun jugement de la part du HCR quant au statut juridique de ces pays ou territoires, de leurs autorit\u00e9s et institutions ou de la d\u00e9limitation de leurs fronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4. Informations ext\u00e9rieures au HCR<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le service peut vous orienter vers des informations provenant de prestataires de services ou d&rsquo;acteurs ext\u00e9rieurs au HCR, y compris tout fournisseur de contenu, tout tiers fournissant des informations dans l&rsquo;application, tout utilisateur de l&rsquo;application ou toute autre personne ou entit\u00e9. En outre, d&rsquo;autres acteurs peuvent fournir des informations sur le HCR. Le HCR ne contr\u00f4le pas les informations fournies par des acteurs ext\u00e9rieurs. Cela signifie que le HCR ne peut pas dire si ces informations ext\u00e9rieures sont exactes et que l&rsquo;organisation ne peut pas \u00eatre tenue pour responsable de ces informations ou de tout r\u00e9sultat, y compris les pertes ou les dommages, qui en d\u00e9coulent.&nbsp; Le HCR ne fournit aucune garantie et d\u00e9cline sp\u00e9cifiquement toute responsabilit\u00e9 de quelque nature que ce soit pour toute perte ou tout dommage caus\u00e9 en rapport avec l&rsquo;utilisation de ces services.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5. Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le HCR prendra les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour s&rsquo;assurer que vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et ne peuvent pas \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 des acteurs non autoris\u00e9s ou utilis\u00e9es par eux, mais il ne peut pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 totale \u00e9tant donn\u00e9 le risque de s\u00e9curit\u00e9 inh\u00e9rent \u00e0 l&rsquo;application d&rsquo;outils num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;utilisation de WhatsApp signifie \u00e9galement que certaines donn\u00e9es et utilisations sont saisies par Facebook, qui est propri\u00e9taire de WhatsApp, ind\u00e9pendamment de l&rsquo;utilisation de ce service. Le HCR ne peut \u00eatre tenu responsable de tout probl\u00e8me ou de toute autre utilisation de vos donn\u00e9es par d&rsquo;autres personnes, ou de tout autre risque li\u00e9 \u00e0 l&rsquo;utilisation d&rsquo;applications mobiles tierces.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6. Modifications du service WhatsApp<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le HCR examinera r\u00e9guli\u00e8rement le fonctionnement du service et y apportera des modifications pour l&rsquo;am\u00e9liorer si possible. En utilisant le service, vous autorisez le HCR \u00e0 examiner les conversations et l&rsquo;engagement avec les individus de mani\u00e8re anonyme afin de d\u00e9terminer les changements ou les am\u00e9liorations n\u00e9cessaires. Si des modifications sont apport\u00e9es qui auront un impact sur vous, sur vos donn\u00e9es personnelles ou sur tout autre \u00e9l\u00e9ment du pr\u00e9sent accord, le HCR vous en informera. Le HCR peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 modifier le service en fonction des ressources dont il dispose ou de l&rsquo;\u00e9volution de la situation sans avoir \u00e0 vous en avertir au pr\u00e9alable, mais il vous informera des changements par la suite.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7. Contact<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant le pr\u00e9sent accord d&rsquo;utilisation, veuillez envoyer un courriel \u00e0 <a href=\"mailto:dencodigitalaap@unhcr.org\">dencodigitalaap@unhcr.org<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Pour plus d&rsquo;informations sur les contacts et les moyens de fournir un retour d&rsquo;information ou des commentaires sur le service, visitez le site <strong>help.unhcr.org\/ Algeria<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>8. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs aux documents appartenant au HCR et fournis par l&rsquo;interm\u00e9diaire de l&rsquo;application restent la propri\u00e9t\u00e9 du HCR, sauf indication contraire. Des extraits du mat\u00e9riel et d&rsquo;autres informations fournis dans l&rsquo;application peuvent \u00eatre consult\u00e9s, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s et imprim\u00e9s pour un usage personnel et non commercial uniquement, sans aucun droit de vente, de revente ou de cr\u00e9ation d&rsquo;\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de ce mat\u00e9riel ou de ces informations.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute utilisation autre qu&rsquo;\u00e0 des fins personnelles, y compris la reproduction ou la traduction de parties substantielles de documents appartenant au HCR, n\u00e9cessite l&rsquo;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du HCR.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, le HCR se r\u00e9serve le droit d&rsquo;exercer tous les recours pr\u00e9vus par la loi en cas de violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, y compris en cas de violation des droits du HCR sur le nom et l&#8217;embl\u00e8me du HCR et de ses droits en rapport avec les informations, les \u0153uvres d&rsquo;art, les textes, les vid\u00e9os, les sons ou les images mis \u00e0 disposition par l&rsquo;interm\u00e9diaire de l&rsquo;application.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9. Nom et embl\u00e8me du HCR<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le nom et l&#8217;embl\u00e8me du HCR sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du HCR. Ils sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit international. Toute utilisation non autoris\u00e9e est interdite. Ils ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s ou reproduits de quelque mani\u00e8re que ce soit sans l&rsquo;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du HCR.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10. Notification des modifications<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Contenu du Service WhatsApp du HCR <strong>Alg\u00e9rie<\/strong> est s\u00e9lectionn\u00e9 sur la base des crit\u00e8res propres au HCR et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, \u00e0 tout moment, et peut \u00eatre modifi\u00e9 sans pr\u00e9avis. Le HCR se r\u00e9serve le droit \u00e0 tout moment de modifier ou d&rsquo;interrompre tout aspect ou caract\u00e9ristique du service d&rsquo;information WhatsApp du HCR <strong>Alg\u00e9rie<\/strong>, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et la disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11. Statut sp\u00e9cial du HCR et comment faire part de ses pr\u00e9occupations<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le HCR jouit d&rsquo;un statut sp\u00e9cial en tant qu&rsquo;organisation des Nations Unies et b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 ce titre de garanties suppl\u00e9mentaires concernant l&rsquo;ind\u00e9pendance et la neutralit\u00e9 de ses activit\u00e9s, y compris le service d&rsquo;information WhatsApp du HCR <strong>Alg\u00e9rie<\/strong>. En tant que tel, rien dans ou en rapport avec cet avis ou le service WhatsApp du HCR<strong> Alg\u00e9rie<\/strong> ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation aux privil\u00e8ges et immunit\u00e9s du HCR en tant que partie int\u00e9grante des Nations Unies en conformit\u00e9 avec les instruments juridiques nationaux et internationaux applicables.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>12.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tous les litiges d\u00e9coulant du pr\u00e9sent accord qui ne peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l&rsquo;amiable sont r\u00e9solus conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure suivante :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>&nbsp;\u00c0 la suite d&rsquo;un avis de conciliation communiqu\u00e9 par des moyens raisonnables par une Partie \u00e0 l&rsquo;autre Partie, le diff\u00e9rend est soumis \u00e0 une conciliation non contraignante men\u00e9e conform\u00e9ment au r\u00e8glement de conciliation alors en vigueur de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (\u00ab&nbsp;CNUDCI \u00bb), ou selon toute autre proc\u00e9dure convenue par \u00e9crit entre les Parties. La langue utilis\u00e9e dans la proc\u00e9dure de conciliation est l&rsquo;anglais, sauf accord contraire.<\/li>\n\n\n\n<li>&nbsp;Si un tel diff\u00e9rend n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 dans les 60 jours suivant la date \u00e0 laquelle la notification de conciliation est fournie par une partie \u00e0 l&rsquo;autre partie, le diff\u00e9rend est soumis par l&rsquo;une ou l&rsquo;autre partie \u00e0 l&rsquo;arbitrage conform\u00e9ment au r\u00e8glement d&rsquo;arbitrage de la CNUDCI alors en vigueur. Le tribunal arbitral est compos\u00e9 d&rsquo;un arbitre unique et la langue de la proc\u00e9dure est l&rsquo;anglais, sauf convention contraire. Le lieu de l&rsquo;arbitrage est Gen\u00e8ve, o\u00f9 le HCR a son si\u00e8ge. La proc\u00e9dure arbitrale est men\u00e9e \u00e0 distance (par exemple, par conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique ou par \u00e9crit) chaque fois que cela est possible.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>13.Arr\u00eat du service<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le HCR peut modifier ou arr\u00eater ce service WhatsApp \u00e0 tout moment sans avoir \u00e0 le notifier. Le HCR ne peut \u00eatre tenu responsable de tout impact n\u00e9gatif ou de tout autre r\u00e9sultat li\u00e9 \u00e0 ces modifications ou \u00e0 l&rsquo;arr\u00eat du service<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Veuillez lire la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et les conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissant le service WhatsApp du HCR Alg\u00e9rie. En envoyant un message au service, vous confirmez que vous comprenez et acceptez ces conditions. Explicitement, lors de votre premi\u00e8re interaction avec le service, il vous sera demand\u00e9 d&rsquo;accepter le pr\u00e9sent accord d&rsquo;utilisation et les conditions g\u00e9n\u00e9rales associ\u00e9es. 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