Réinstallation

La réinstallation, l’intégration local et le rapatriement librement consenti sont les trois solutions durables que le HCR s’efforce d’atteindre.

La réinstallation n’est pas un droit, et les pays n’ont aucune obligation d’accepter des réfugiés pour la réinstallation. Seules les personnes ayant besoin d’une protection internationale peuvent être considérées par le HCR pour la réinstallation.

La réinstallation d’un réfugié dépend de la capacité des pays qui veut le recevoir. Ces pays établissent des quotas ouverts pour la réinstallation des réfugiés, des critères d’admission du pays de réinstallation, ainsi que de la coopération du pays d’asile et du réfugié concerné.

Compte tenu des opportunités limitées et des places disponibles pour la réinstallation, il est important que le HCR en Ukraine et les pays de réinstallation accordent la priorité aux réfugiés qui ont le plus besoin d’être réinstallés pour des raisons de protection.

Les réfugiés ne choisissent pas d’être réinstallés ou décident quel pays les acceptera. Cependant, si un pays propose une réinstallation, un réfugié a le droit de refuser l’offre. Veuillez noter que le refus d’une offre de réinstallation pourrait compromettre la réinstallation future.

Toute personne qui offre des services de réinstallation ou des documents de voyage en échange d’argent ou de faveurs commet une fraude et enfreint la loi. Il est interdit de facturer l’argent pour la réinstallation et il est proscrit de demander des faveurs en échange d’une réinstallation.

Si cela se produit, il doit être immédiatement signalé au Représentant du HCR par écrit et placé dans la boîte à plainte au HCR à Kiev. Voir les informations détaillées sous Plaintes.

À de nombreuses étapes du processus de réinstallation, les réfugiés peuvent être interrogés par des représentants des pays de réinstallation ou du HCR. La fausse représentation des faits (y compris les liens familiaux, la composition de la famille et la demande du statut de réfugié) pendant une entrevue constitue une fraude et peut entraîner le rejet d’une demande de ré-établissement et d’approbation. Tout effort pour abuser du processus peut entraîner un rejet ainsi que des poursuites judiciaires.

Toute personne surprise présentant de manière frauduleuse le HCR ou un pays de réinstallation, vendant des informations sur la réinstallation ou produisant des documents de voyage frauduleux sera signalée aux autorités et sera traitée conformément à la loi.