Durant la procédure d’asile

Les Droits

Les demandeurs d’asile ont le droit d’obtenir un document appelé « dovidka », qui sert de base légale pendant le séjour en Ukraine. Les demandeurs d’asile peuvent demander un logement au Service national des migrations, qui gère deux centres d’hébergement temporaires (dans la région de Zakarpattia et dans la ville d’Odessa). En vertu de la loi ukrainienne actuelle, le gouvernement ne fournit aucune assistance sociale ou médicale gratuite aux demandeurs d’asile. Les demandeurs d’asile doivent demander un permis s’ils souhaitent travailler.

Les demandeurs d’asile ont droit à une correspondance confidentielle avec le HCR et à un droit de visite des agents du HCR.

La brochure d’asile avec des informations détaillées peut être trouvée ici (en anglais).

Les obligations

Vous devez démontrer votre coopération tout au long de la procédure d’asile. Vous devez fournir toutes les informations et la documentation pertinentes au Service national des migrations. Vous devez fournir l’adresse où vous résidez en Ukraine telle qu’elle apparaît sur votre document « dovidka ». Si vous n’avez pas d’adresse résidentielle en Ukraine, vous devez vous inscrire au centre pour les personnes sans domicile. Ceci est obligatoire pour tout le monde et en cas de non-respect, la personne devra payer une amende.

Les partenaires du HCR fournissent des conseils et une assistance sur la façon d’obtenir cette inscription. Si le bureau vous fournit une place dans un centre d’hébergement temporaire, vous devriez y résider. Vous devez effectuer un examen médical sur demande du Service national des migrations et apparaître au bureau approprié lorsqu’on vous demande de venir pour un rendez-vous.

Si, pour une raison quelconque et quelle que soit la période, vous vous rendez dans une autre ville ou région d’Ukraine, vous devez en informer le Département régional du Service national des migrations. Veuillez noter qu’il devrait s’agir du même département régional où vous avez soumis votre demande d’asile. Vous devez vous assurer que votre « dovidka » est prolongée en temps opportun dans le même département régional du Service national des migrations. Sinon, vous devrez payer une amende.

La brochure d’asile contient des informations détaillées peut être trouvée ici (en anglais).