Titres de séjour

Différents documents attestent de votre statut de résident ; vous devez vous en munir lors de vos voyages et de votre séjour. Il est important que vous fassiez la distinction entre ces documents car ils sont liés à différents droits et obligations.


Visa

En règle générale, les personnes qui se rendent en Allemagne ont besoin d'un visa. Ce visa est octroyé à une fin précise, par exemple pour le travail, le regroupement familial ou pour des motifs humanitaires. Au cas où vous êtes arrivé(e) par le biais d'un programme d'accueil particulier (programme de réinstallation ou programme d'accueil humanitaire), la représentation allemande à l'étranger vous octroie un visa à cette fin, avec lequel vous pouvez entrer légalement en Allemagne. Le service des étrangers compétent pour votre cas vous établit ensuite une autorisation de séjour pour la durée de votre séjour. Vous pouvez obtenir un visa pour demander l'asile en Allemagne. En Allemagne, vous pouvez seulement faire une demande d'asile à titre personnel.


Certificat d'arrivée

Au cas où vous êtes arrivé(e) sans visa en Allemagne, et au cas où vous cherchez à obtenir l'asile ici, vous recevez un certificat d'arrivée après votre arrivée dans la structure d'accueil compétente dans votre cas. Ce certificat d'arrivée mentionne les renseignements personnels vous concernant et votre photo y figure. Grâce à ce certificat d'arrivée, vous pouvez attester auprès d'une autre autorité publique que vous résidez légalement en Allemagne jusqu'au dépôt formel de votre demande d'asile auprès de l'Office fédéral de la Migration et des Réfugiés. Le certificat d'arrivée est uniquement valable jusqu'à votre demande d'asile auprès de l'Office fédéral.


Autorisation provisoire de séjour

Dès que votre demande d'asile est effectuée auprès de l'Office fédéral, vous recevez une autorisation provisoire de séjour. Le certificat d'arrivée échoit à ce moment. L'autorisation provisoire de séjour apporte la preuve que vous êtes en droit de résider en Allemagne pendant toute la durée de la procédure d'examen de la demande d'asile.


Autorisation de séjour

Lorsque votre demande d'asile a abouti, vous recevez une autorisation de séjour. Ceci s'applique dans les cas où l'Office fédéral a rendu une décision positive, en d'autres termes en cas de reconnaissance du droit à l'asile, du statut de réfugié ou de bénéficiaire d'une protection subsidiaire, ou lorsque l'Office fédéral a prononcé une interdiction d'expulsion du territoire. Une autorisation de séjour est uniquement accordée à titre provisoire. Dans le cas des bénéficiaires du droit d'asile ou des réfugiés, elle est valable trois ans, et un an dans le cas des bénéficiaires d'une protection subsidiaire. Une autorisation de séjour peut être prolongée.


Permis d'établissement

Avec un permis d'établissement, vous pouvez rester sans limite de temps en Allemagne. L'octroi de ce document est soumis à des conditions particulières, à savoir que vous devez résider depuis un certain temps en Allemagne, garantir vos propres moyens de subsistance et avoir une connaissance de la langue allemande.


Autorisation exceptionnelle au séjour

Lorsque votre demande d'asile a été rejetée, vous êtes théoriquement tenu(e) de quitter le territoire. Si certains motifs s'opposent à votre départ, le service des étrangers peut vous accorder une autorisation exceptionnelle au séjour. Vous demeurez tenu(e) de quitter le territoire même une fois en possession d'une autorisation exceptionnelle au séjour. Vous ne pouvez toutefois pas être expulsé(e) pendant cette période.

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