Droits des Réfugiés et des Demandeurs d’asile


Non-refoulement

Les réfugiés et les demandeurs d’asile ne peuvent être renvoyés ou expulsés vers un pays où leur vie ou leur intégrité physique risquent d’être violés et, de ce fait, ils ne seront en aucun cas renvoyés vers leur pays d’origine. La reconnaissance du statut de réfugié entrave également tout processus d’extradition et empêche l’expulsion du réfugié, sauf dans les cas d’atteinte à la sécurité nationale ou de perturbation de l’ordre public. Si vous êtes poursuivi et confronté à une procédure d’extradition ou d’expulsion, vous avez droit à une assistance juridique gratuite, fournie par un Défenseur Public Fédéral (DPU).


Non-pénalisation

Tout en examinant leur requête d’asile, les demandeurs d’asile ont le droit de ne pas faire l’objet d’une enquête ou d’être soumis à une amende pour leur entrée illégale sur le territoire brésilien.


Non-discrimination

Personne ne peut avoir les droits restreints en raison de la couleur de peau, du sexe, de l’âge, de l’orientation sexuelle, de la situation sociale, des conditions économiques ou de la religion. Le racisme constitue un crime au Brésil.

Pour plus d’informations, voir Racisme et Xénophobie.


Assistance juridique

Les réfugiés et les demandeurs d’asile ont droit à une assistance juridique gratuite sous certaines conditions.

Pour plus d’informations sur l’assistance juridique, cliquez ici.


Travail

Les réfugiés ont le droit d’avoir un permis de travail, ce qui leur permet de travailler formellement dans le pays. Ils disposent des droits au travail au même titre que tout autre travailleur au Brésil. Il est important de noter que le Brésil interdit le travail aux enfants de moins de 14 ans, le travail des conditions similaires à celles de l’esclavage, et l’exploitation sexuelle.

Pour plus d’informations sur ce sujet, cliquez ici.


Protection contre la violence sexuelle ou sexiste

Au Brésil, les hommes et les femmes disposent des mêmes droits. Ainsi, toute forme de violence à l’égard des femmes, fondée sur l’identité de genre ou l’orientation sexuelle, constitue un crime. Les femmes victimes de violence ont le droit de recevoir des soins médicaux et de signaler le crime par le biais du numéro d’appel téléphonique 180 ou en se rendant directement auprès des postes de police spécialisés dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes.

Pour plus d’informations sur la protection contre la violence sexuelle ou sexiste, cliquez ici.


Santé

Les réfugiés, comme tout autre étranger, peuvent et devraient être assistés dans un hôpital public ou un centre de santé sur le territoire national brésilien.

Pour plus d’informations sur l’accès aux services de santé, cliquez ici.


Éducation

Les réfugiés ont le droit de fréquenter les écoles publiques – écoles de base, intermédiaires ou secondaires – ainsi que de participer à des programmes publics pour l’enseignement et la formation professionnelle et technique. Les réfugiés peuvent également accéder aux établissements d’enseignement supérieur dans les mêmes filières d’admission que tout citoyen brésilien ou à travers les filières d’admission spécialement conçues pour la population de réfugiés au Brésil.

Pour plus d’informations sur l’éducation, cliquez ici.


Flexibilité dans les documents requis par le pays d'origine

Selon l’article 43 de la loi brésilienne sur les réfugiés, les institutions brésiliennes devraient prendre en compte la difficulté des réfugiés à obtenir et à présenter des documents délivrés dans leur pays d’origine et / ou des représentations consulaires et diplomatiques.


Liberté de mouvement

Les réfugiés et les demandeurs d’asile ont le droit à la libre circulation sur tout le territoire national brésilien.


Documentation

Les réfugiés reconnus au Brésil ont le droit d’obtenir la Carte de Registre National Migratoire (ancien Registre National des Étrangers – RNE); un permis de travail définitif (CTPS); un numéro de Cadastre de Personne Physique (CPF), registre équivalent au Relevé d’identité bancaire et un document de voyage (passeport).

Les demandeurs d’asile ont le droit d’obtenir le Numéro de Suivi provisoire  valide pour un an et renouvelable pour la même période; un permis de travail temporaire (CTPS) dont les dates d’expiration sont identiques à celles du Suivi, ainsi qu’un numéro de Cadastre de Personne Physique (CPF).

Pour plus d’informations sur la documentation, cliquez ici.


Résidence permanente

Les réfugiés reconnus au Brésil peuvent postuler pour une résidence permanente après 4 (quatre) ans de présence dans le pays, à compter de la date de reconnaissance de leur statut de réfugié. Vous pouvez également demander la résidence sous d’autres conditions.

Pour plus d’informations sur la résidence permanente, cliquez ici.


Regroupement familial

Un réfugié reconnu au Brésil a droit au regroupement familial. Cela signifie que si vous avez des parents vivant au Brésil, vous pouvez demander le regroupement familial et obtenir le statut de réfugié au Brésil sans subir les entretiens nécessaires.

Si vos proches ne sont pas au Brésil, il est possible de demander une assistance à CONARE pour informer le consulat du Brésil dans le pays où se trouvent vos proches, de votre statut de réfugié reconnu comme tel par le gouvernement brésilien. Cela facilitera la délivrance d’un visa approprié pour votre famille. Toutefois, le gouvernement brésilien ne dispose pas de programme destiné à couvrir les frais de transfert des réfugiés au Brésil. Selon la loi brésilienne, les membres de la famille ayant droit au regroupement familial sont:

  • Le conjoint ou partenaire;
  • Les ascendants;
  • Les descendants;
  • Un autre membre du groupe familial qui dépend financièrement du réfugié.

Pour plus d’informations sur le regroupement familial, vous pouvez contacter le CONARE à travers le courrier électronique suivant: rfamiliar.conare@mj.gov.br. N’oubliez pas d’indiquer votre nom complet, votre numéro RNE, votre nationalité et votre adresse dans votre courrier électronique. Expliquez la situation et énumérez les membres de la famille qui souhaitent voyager au Brésil. Une réponse de CONARE vous parviendra sous quelques jours suivie d’autres instructions.

Pour plus d’informations sur les modalités de déplacement des membres de votre famille au Brésil ou pour toute aide ayant trait aux procédures de regroupement familial, veuillez vous référer à HCR ou un de nos partenaires de la société civile.

Il est important de noter que tous les frais de déplacement, tels que les billets d’avion, sont à votre charge. Vous ne recevrez aucune subvention de la part du gouvernement brésilien pour les coûts financiers liés au regroupement familial.


Voyage à l'étranger

      • En tant que demandeur d’asile: si vous êtes un demandeur d’asile et que vous devez voyager à l’étranger, vous devez communiquer au CONARE vos plans de voyage en envoyant un formulaire spécifique pour le suivi électronique. Un demandeur d’asile peut rester jusqu’à une période 90 jours en dehors du pays dans un délai d’une année. Si vous ne procédez pas ainsi, votre demande d’asile sera déposée. De plus, avant de retourner au Brésil, vous devez postuler pour un nouveau visa brésilien.
      • En tant que réfugié reconnu: tous les réfugiés reconnus peuvent voyager à l’étranger sans autorisation officielle du CONARE, à l’exception de trois cas:
        – Lorsqu’ils se rendent dans leur pays d’origine;
        – Lorsque ils se trouvent dans un pays étranger depuis plus de 12 (douze) mois;
        – Dans les cas d’utilisation du passeport de leur pays d’origine.

Dans les cas susmentionnés, une autorisation expresse du CONARE est requise. Cette autorisation est obtenue en remplissant un formulaire spécifique, qui doit être envoyé au CONARE par le biais du suivi électronique.

Si vous avez acheté votre billet sans connaissance de l’obligation d’une autorisation de voyage, contactez le CONARE dès que possible.

Pour plus d’informations sur les procédures d’autorisation de voyage, consultez le HCR ou l’un de nos partenaires de la société civile.


Passeport étranger

Selon la loi brésilienne, chaque réfugié reconnu au Brésil peut demander le passeport brésilien pour étrangers.

N’oubliez jamais de vérifier si vous avez besoin d’un visa pour rejoindre un pays en particulier. Veuillez noter que même si vous voyagez avec un document brésilien, les exigences de visa dépendront toujours de votre nationalité.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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