Résidence et naturalisation


Résidence Permanente

Si vous êtes un réfugié reconnu au Brésil, vous pouvez présenter une demande de résidence permanente auprès de tout département de police fédérale si vous avez résidé au Brésil pendant au moins quatre (04) ans en tant que réfugié reconnu.

Si vous êtes au Brésil pendant quatre ans et si vous vous trouvez encore sous le statut de demandeur d’asile, vous ne pouvez pas postuler à la résidence permanente selon ce critère.

Procédure de demande de résidence permanente:

La demande de résidence permanente doit être effectuée en deux étapes:

1ère étape

  1. Remplissez le formulaire de demande sur le site Web de la Police fédérale: https://servicos.dpf.gov.br/sincreWeb
  2. Réglez les frais de GRU-FUNAPOL pour les migrants, disponibles sur le site de la Police Fédérale: https://servicos.dpf.gov.br/gru2/gru?nac=1&rec=2
  3. Rendez-vous dans une unité de la Police Fédérale et présentez les documents suivants:
  • Présentez le Formulaire de demande rempli;
  • Présenter la pièce originale et une copie authentifiée de la Carte de Registre National Migratoire (ancien Registre National des Étrangers – RNE) conforme du Registre national des migrations (ancien document RNE);
  • Certificat de casier judiciaire délivré par l’Institut d’Identification du Département de la Sécurité Publique de l’État où vous vivez;
  • Pièce originale et copie authentifiée de la Carte de Travail (CTPS);
  • Deux photos de 3cmx4cm, avec fond blanc, colorées, frontales, identiques, récentes et non datées;
  • Copie d’un justificatif de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone fixe ou cellulaire, ou déclaration du propriétaire de l’immeuble attestant le lieu de résidence ou de séjour du sollicitant);
  • Déclaration des absences du Brésil, en précisant les dates des départs et des arrivées sur le territoire national, avec les destinations et les raisons respectives des déplacements;
  • Attestation de règlement de la redevance GRU / FUNAPOL.

En plus des documents ci-dessus, le réfugié peut également présenter à tout moment de la procédure d’autres documents qui, bien que n’étant pas obligatoires, peuvent être utiles:

  • Attestation d’inscription et relevé de notes à l’issue de la scolarité;
  • Diplôme et / ou Certificat de Formation et Curriculum Vitae;
  • Casier judiciaire délivré par les autorités compétentes du pays d’origine en cas de regroupement familial et autres documents cités dans l’ordonnance;
  • Déclaration de revenu;
  • Copie authentifiée du document de voyage, claire et complète.

Suivez le processus sur le site web du Ministère de la Justice ou directement auprès de la Police Fédérale.

2ème étape

Si la réponse est affirmative et après la publication de l’autorisation de demande au Journal officiel de l’Union, l’intéressé doit observer les étapes suivantes:

  1. Régler les deux frais GRU-FUNAPOL pour les étrangers disponibles sur le site Web de la Police Fédérale: https://servicos.dpf.gov.br/gru2/gru?nac=1&rec=2
  2. Se présenter auprès de l’unité de la Police Fédérale muni des documents suivants:
  • Formulaire de demande rempli sur le site web du ministère de la Police Féderale;
  • Deux photos de 3 cm x 4 cm, de fond blanc, colorées, frontales, égales, récentes et non datées;
  • Copie authentifiée des pages mises à jour du passeport valide (le cas échéant);
  • Copie authentifiée de la preuve de la date d’entrée au Brésil (le cas échéant);
  • Copie du Journal Officiel dans laquelle l’autorisation de la procédure de permanence a été publiée (disponible sur le site: www.imprensanacional.gov.br). En cas de nouvelle publication, présenter également la copie du Journal Officiel dans laquelle figure la première publication;
  • Pièce originale et copie authentifiée de la Carte de Registre National Migratoire (ancien Registre National des Étrangers – RNE) ou Suivi;
  • Attestation de règlement des deux frais ci-dessus mentionnés.

Attention

  1. Les étrangers de moins de 18 ans doivent se présenter accompagnés de leurs parents ou d’un tuteur légal;
  2. Pour un ressortissant étranger qui a obtenu la résidence permanente et se trouve absent du territoire national pendant plus de deux (2) années ininterrompues, sa permanence est considérée périmée ; le ressortissant sera donc radié des registres et sa Carte de Registre National Migratoire (ancien Registre National des Étrangers – RNE) est annulée.

Pour plus d’informations sur les procédures de résidence permanente, voir le site web du Ministère de la Justice.

Vous ne devez pas abandonner votre statut de réfugié pour postuler à la résidence permanente. Veillez à observer que lorsque vous ête reconnu dans le statut de réugié au Brésil, vous devenez titulaire de droit dela Carte de Registre National Migratoire (ancien Registre National des Étrangers – RNE), qui vous permet de rester au Brésil en qualité de réfugié. Par conséquent, la Carte/ RNE que vous recevez est lié à votre statut de réfugié au Brésil. Dans le cas où vous perdez le statut de réfugié, vous votre Carte/ RNE pour réfugiés est annulée.

La résidence permanente obéit à des principes différents. La Carte/ RNE permanente qui vous est accordé une fois que vous disposez du droit de une résidence permanente n’est pas lié à votre statut de réfugié. Dans le cas où vous perdez votre statut de réfugié, vous continuerez à disposer de votre Carte/ RNE permanent.

Il est conseillé de postuler à la résidence permanente dans les délais les plus brefs parce que vous ne pourrez présenter votre demande de naturalisation au Brésil qu’une fois écoulée la période de quatre ans suite à l’obtention de résidence permanente/ Carte/ RNE.

Important: si vous avez informé que vous devez signer une déclaration de renonciation à votre statut de réfugié au Brésil pour postuler à une résidence permanente, vous ne devez en aucun cas signer un tel document. Contacter l’HCR ou un de nos partenaires de la société civile dès que possible.

Quelles autres options dois-je obtenir pour obtenir une résidence permanente au Brésil?

La résidence permanente au Brésil peut être accordée si vous remplissez l’une des conditions suivantes:

  • Avoir un enfant né au Brésil;
  • Être marié à un Brésilien;
  • Vivre sous le régime d’ « union stable » (mariage en fait, cohabitation) avec un brésilien;
  • Être un professionnel qualifié employé par une institution siégeant dans le pays;
  • Être un professionnel possédant les qualifications reconnues par l’association / autorité professionnelle compétente;
  • Avoir une entreprise établie financée par les fonds propres avancés par l’intéréssé qui réponde aux objectifs établis par la Résolution Normative n ° 84 de la Loi nationale sur l’immigration.

Important: les règles pour l’union stable sont les mêmes pour les personnes hétérosexuelles et homosexuelles.

Je suis demandeur d’asile au Brésil. Dois-je déposer ou retirer ma demande de statut de réfugié pour demander la résidence permanente?

Non. Il n’y a aucune obligation légale de renoncer à votre demande d’asile au Brésil pour postuler à une résidence permanente. Par exemple, si vous avez un enfant né au Brésil ou si vous êtes marié à un(e) ressortissant(e) brésilienne, pendant la période de traitement de votre demande d’asile, vous pouvez postuler à une résidence permanente, procédure par ailleurs conseillée pour de nombreuses raisons et à effectuer dans les délais les plus brefs. Cependant, si vous estimez vous trouver dans la condition de réfugié, vous avez la possibilité de poursuivre votre demande d’asile pendant que vous postulez pour une résidence permanente.


Résidence Temporaire pour les Citoyens du Pays Frontalier (Ordonnance Interministérielle n° 9 du 14 mars 2018)

Résidence Temporaire pour les Citoyens de Pays Frontalier (Ordonnance Interministérielle n° 9 du 14 mars 2018)

La résidence temporaire peut être accordée pour une période de deux ans au migrant ressortissant d’un pays frontalier, lorsque l’Accord de Résidence des Ressortissants des États membres du MERCOSUR et des Pays Associés n’est pas en vigueur.

La demande de résidence temporaire doit être effectuée auprès des unités de la Police Fédérale avec les pièces suivantes à joindre:

  1. Formulaire complété (https://servicos.dpf.gov.br/sincreWeb/);
  2. Deux photos 3 × 4;
  3. Document d’identité ou passeport;
  4. Certificat de naissance ou de mariage, ou certificat consulaire, à condition que l’appartenance au document mentionné au point III ne soit pas enregistrée;
  5. Casier judiciaire délivré par les autorités brésiliennes (https://servicos.dpf.gov.br/sinic-certidao/emitirCertidao.jsp);
  6. Casier judiciaire délivré par un pays tiers pour les cinq dernières années;
  7. Attestation de règlement des frais, le cas échéant.

Pour plus d’informations, veuillez contacter l’HCR ou un de nos partenaires de la société civile.


Accord de Résidence du Mercosur

Selon l’Accord de résidence du Mercosur, les ressortissants de l’Argentine, du Paraguay, de l’Uruguay, du Chili, de la Bolivie, du Pérou, de la Colombie et de l’Équateur peuvent postuler à une résidence temporaire au Brésil, valable pour deux ans. Suite aux deux premières années, il est possible de convertir le statut temporaire en résidence permanente.

Comment puis-je présenter une demande de résidence en vertu de l’Accord de résidence du Mercosur?

Les ressortissants de l’Argentine, du Paraguay, de l’Uruguay, du Chili, de la Bolivie, du Pérou, de la Colombie et de l’Équateur peuvent demander un permis de séjour temporaire d’au moins deux ans au Brésil s’ils ont un passeport valide, un certificat de naissance et un casier judiciaire vierge.

La résidence temporaire de l’Accord Mercosur peut être sollicitée par tout ressortissant étranger auprès de tout Consulat Brésilien ou à toute unité de Police Fédérale au Brésil, à tout moment, même lorsque la première demande de refuge a été déposée au Brésil et ceci quel que soit le pays d’origine du ressortissant à condition d’être l’un des États signataires de l’accord,

Comment puis-je m’inscrire?

  1. Remplissez le formulaire de demande sur le site Web de la Police Fédérale: https://servicos.dpf.gov.br/sincreWeb;
  2. Effectuez la prise de rendez-vous: https://servicos.dpf.gov.br/sincreWeb/esearchAgendamento.jsp;
  3. Réglez les frais GRU-FUNAPOL pour les migrants, sur le site de la Police Fédérale: https://servicos.dpf.gov.br/gru2/gru?nac=1&rec=2;
    Attestation de règlement GRU 140082 (R $ 106,45 – inscription des migrants)
    Attestation de règlement GRU 140120 (R $ 204.77 – émission de billet de banque)
  4. Rendez-vous auprès d’une unité de la Police Fédérale à la date prévue et munissez-vous des documents suivants:
  • Formulaire de demande rempli;
  • Copie originale et certifiée conforme du document d’identité ou du passeport;
  • Casier judiciaire délivré par la Police Fédérale (https://servicos.dpf.gov.br/sinic-certidao/emitirCertidao.jsp);
  • Preuve de moyens légaux de subsistance de l’intéressé et de sa famille;
  • Deux photos de 3cmx4cm, avec fond blanc, coloré, frontal, identique, récent et non daté;
  • Copie d’un justificatif de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone fixe ou cellulaire, ou déclaration du propriétaire de l’immeuble attestant le lieu de résidence ou de séjour du sollicitant);
  • Attestation de règlement de la redevance GRU / FUNAPOL.

Je suis réfugié reconnu et je souhaite postuler pour un séjour permanent dans le cadre de l’Accord de résidence du Mercosur. Dois-je renoncer à mon statut de réfugié pour le faire?

Non. Si vous estimez être un réfugié, vous pouvez poursuivre votre statut de réfugié lors de la demande de résidence du Mercosur.

Important: si vous avez informé que vous devez signer une déclaration de renonciation à votre statut de réfugié au Brésil pour postuler à une résidence permanente, vous ne devez en aucun cas signer un tel document. Veuillez contacter  l’HCR ou un de nos partenaires de la société civile dans les délais les plus brefs.

Puis-je postuler à l’abri et postuler à la résidence permanente en vertu du contrat de résidence du Mercosur en même temps?

Oui. Si vous croyez que vous êtes un réfugié, vous pouvez demander l’asile et une résidence permanente en vertu de l’Accord de résidence du Mercosur en même temps.

Important:  si vous avez informé que vous devez signer une déclaration de renonciation à votre statut de réfugié au Brésil pour postuler à une résidence permanente, vous ne devez en aucun cas signer un tel document. Veuillez contacter l’HCR ou un de nos partenaires de la société civile dans les délais les plus brefs.


Naturalisation

Selon la loi brésilienne, un particulier peut demander la naturalisation dès qu’il remplit conditions suivantes:

  1. Atteindre l’âge légal conformément à la loi brésilienne;
  2. Registre en tant que résident permanent au Brésil;
  3. Résidence permanente sur le territoire brésilien pendant une période minimale de quatre ans qui précède immédiatement la présentation de demande de naturalisation;
  4. Lecture et expression écrite en portugais, dans les conditions du sollicitant;
  5. Exercer une activité professionnelle ou disposer de patrimoine et de fonds nécéssaires pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille;
  6. Faire prevue de bonne conduite;
  7. Absence d’accusation, de poursuite ou de condamnation au Brésil ou à l’étranger pour un crime punissable survenu à plus d’un (1) an, considéré de manière abstraite; Et
  8. Bonne santé (un certificat de santé ne sera pas exigé d’un étranger qui réside au Brésil depuis plus de deux ans).

Le délai de résidence susmentionné peut être réduit si le demandeur de naturalisation satisfait à certaines conditions telles que:

  • Avoir un enfant ou un conjoint brésilien;
  • Avoir fourni ou être en mesure de fournir des services pertinents au Brésil, évalués par le Ministère de la Justice;
  • Faire preuve de capacité professionnelle, scientifique ou artistique.

Comment puis-je demander la naturalisation au Brésil?

La demande de naturalisation doit être effectuée auprès de l’unité de Police Fédérale la plus proche de votre domicile. Vous devez remplir un formulaire spécial et le joindre à la documentation demandée pour le type de naturalisation. Ce dossier est du ressort du Ministère de la Justice, dont la décision statuera sur votre dossier et l’autorisation de naturalisation.

Vous pouvez consulter les documents nécessaires pour demander votre naturalisation dans ce lien.

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