Documents

Les réfugiés reconnus au Brésil ont le droit de recevoir la Carte de Registre National Migratoire (ancien Registre National des Étrangers – RNE), la Carte de Travail et de Protection Sociale (CTPS), un numéro d’identification fiscale individuel, appelé Cadastre de Personne Physique (CPF) et un document de voyage (passeport).

Les demandeurs d’asile ont le droit d’obtenir le « Protocole Provisoire » (un numéro de suivi provisoire), valide pour un an et renouvelable pour la même période, la Carte de Travail et de Protection Sociale (CTPS) et un « Cadastre de Personne Physique » (CPF), équivalent au Relevé d’Identité Bancaire.


Protocole Provisoire (numéro de suivi provisoire)

Toute personne demandant le refuge recevra un protocole provisoire, valide pour 1 an et renouvelable jusqu’à la décision finale de CONARE ayant trait à sa demande de refuge. Ce protocole constituera votre document d’identité au Brésil. Il certifiera que votre situation de migration est régulière, que vous êtes protégé et que vous ne pouvez pas rentrer dans le pays où votre vie est en danger. Avec ce numéro de suivi, vous avez le droit d’obtenir une carte de travail (CTPS), un relevé d’identité bancaire ou cadastre de personne physique (CPF) et le droit d’accès à tous les services publics disponibles au Brésil. Selon la loi brésilienne, le numéro de suivi constitue un document valide sur tout le territoire national brésilien et démontre que vous avez le droit légal d’être au Brésil.

Malgré le caractère de document officiel conféré au protocole, il peut parfois être difficile pour un Brésilien de reconnaître ce dernier comme un document valide, puisque le numéro de suivi diffère sensiblement des autres pièces d’identité brésiliennes. En cas de problèmes d’accès aux services et droits avec ce document, contactez le Bureau du Défenseur Public (DPU) ou les organisations partenaires du HCR.

Pour que le protocole conserve sa validité et que vous puissiez continuer à exercer régulièrement votre travail, il est nécessaire de le renouveler chaque année auprès de la police fédérale. Les candidats qui ne renouvellent pas leur protocoles dans les délais sont soumis au dépôt de leur demande de refuge. Veillez à observer la date de renouvellement indiquée dans votre protocole  et signalez-le à la police fédérale avant la date d’expiration


Carte de Registre National Migratoire (ancien Registre National des Étrangers - RNE)

Le demandeur d’asile qui a été reconnu comme réfugié par Brésil a le droit d’obtenir la Carte de Registre National Migratoire (ancien Registre National des Étrangers – RNE), qui constitue le document d’identité des migrants au Brésil. L’émission et le renouvellement de la Carte/ RNE sont effectués auprès de toute unité de Police Fédérale (si vous êtes à São Paulo, rendez-vous à l’unité située à Rua Hugo D’Antola, 95 – Lapa de Baixo, tél: 11 3538-5000 ). Veillez à observer la date d’expiration de votre Carte/ RNE. Le renouvellement doit être effectué trois mois avant l’expiration de l’ancien document, auprès de toute unité de la police fédérale.

  • Pour les procédures, cliquez ici (en portugais)
  • En cas de perte ou de vol de la Carte de Registre National Migratoire/ RNE, nous vous prions de vous référer à la section de sécurité.

Pour des raisons de confidentialité, le document dont vous disposez en qualité de « réfugié » ne mentionne pas votre statut d’immigrant ; cependant elle utilise la catégorie « résident » conformément à la Loi Brésilienne sur les Réfugiés. (9747/1997).

Procédure de délivrance et de renouvellement de la Carte / RNE:

  1. Pour demander une déclaration sur votre statut de réfugié à CONARE, s’il s’agit de votre première demande de délivrance de la Carte de Registre National Migratoire. Pour la notification (pour votre premier retrait de Carte), demandez la déclaration par e-mail à l’adresse: conare@mj.gov.br. Pour renouvellement ou duplicata de la Carte/ RNE, demandez la déclaration par courrier électronique: certidao.conare@mj.gov.br. En cas de renouvellement, le réfugié doit demander le certificat de CONARE dans un délai de trois mois avant l’expiration de sa Carte/ NE;
  2. Pour remplir l’application sur le site de la police fédérale: https://servicos.dpf.gov.br/sincreWeb/
  3. Pour demander un rendez-voushttps://servicos.dpf.gov.br/sincreWeb/pesquisaAgendamento.jsp
  4. Se rendre à l’unité de la Police Fédérale à la date prévue muni des documents suivants:
    • Deux photos 3 × 4 (récentes, colorées, de face, avec fond blanc, sans date);
    • Requête imprimée complétée sur le site de la Police Fédéral (https://servicos.dpf.gov.br/sincreWeb/consultaFormulario.jsp);
    • Document suivi de la demande de refuge (seulement pour ceux qui demandent la Carte de Registre National Migratoire pour la première fois);
    • Déclaration de CONARE reconnaissant le statut de réfugié au Brésil;
    • Pour l’émission de deuxième exemplaire de la Carte (en cas de perte ou vol) seront facturés des frais d’émission.

Attention:

  1. Les étrangers de moins de 18 ans doivent se présenter accompagnés de leurs parents ou leur tuteur légal.
  2. En cas de vol / perte de la Carte/ RNE, le réfugié doit d’abord se présenter auprès de toute unité de la Police Civile pour dresser un constat de vol ou de perte et se rendre par la suite à la Police Fédérale muni du constat et des pièces indiquées ci-dessus (point 4), et solliciter une deuxième copie de la Carte/ RNE sur laquelle sera prélevée des frais d’émission.
  3. En cas de perte survenue pendant la période de renouvellement, aucune amende ne sera facturée au réfugié.
  4. Les réfugiés ayant obtenu la résidence permanente, les personnes handicapées et les réfugiés de plus de 60 ans sont exemptés du renouvellement de la Carte/ RNE, et ceci même après expiration.

Si vous avez des questions et souhaitez obtenir plus d’informations, contactez la police fédérale au numéro 194 ou par courriel à estrangeiros@dpf.gov.br, ainsi que les organisations de la société civile travaillant avec des réfugiés.


Carte de Travail (Carte de Travail et de Protection Sociale - CTPS)

Les demandeurs d’asile et les réfugiés ont le droit de travailler légalement au Brésil. La Carte de Travail et de Protection Sociale (CTPS) constitue le document qui certifie tous les emplois formels du travailleur et autorise les entreprises à l’embaucher en tant qu’employé. Ce document est obligatoire pour l’exercice des activités professionnelles et peut être demandé à toute personne de plus de 14 ans, qu’il s’agisse de ressortissant brésilien ou étranger, et résidant régulièrement au Brésil.

Toute personne intéressée à demander ou à renouveler sa Carte de Travail et de Protection Sociale (CTPS) doit accéder au calendrier sur le site Web du ministère du Travail (www.mte.gov.br), cliquer sur « Agendar atendimento », suivre les étapes ci-dessous. Vous ne pouvez obtenir un CTPS que si vous disposez d’un relevé d’identité bancaire (Cadastre des Personnes Physiques – CPF).

Les pieces à fournir sont indiquées ci-dessous:

Liste des documents:

  • Deux photos 3 × 4, récentes, identiques et sur fond blanc;
  • Une copie de votre Carte de Registre National Migratoire (ancien Registre National des Étrangers – RNE), recto et verso, ou de votre protocole provisoire (vous devez également vous munir de le document original);
  • Une copie de votre Cadastre des Personnes Physiques (CPF);
  • Page de calendrier imprimée;
  • Preuve de résidence ou d’hébergement.

Cadastre de Personne Physique - CPF

Le CPF (Cadastre de Personne Physique, équivalent au Relevé d’Identité Bancaire) est l’un des principaux documents pour les personnes résidant au Brésil, car il permet l’accès à une série de services, tels que le Système Unifié de Santé (SUS), l’inscription dans les établissements publics d’enseignement, l’ouverture d’un compte bancaire et d’autres opérations financières. Toute personne, qu’elle soit ressortissante brésilienne ou étrangère, peut s’inscrire auprès du CPF.

Les adultes de plus de 18 ans doivent présenter une copie certifiée ou une carte d’identité originale, le protocole provisoire, le Carte de Registre National Migratoire / RNE ou même le passeport. Les mineurs de moins de 18 ans doivent présenter une copie certifiée ou originale de leur carte d’identité ainsi que de la carte d’identité de leurs parents ou tuteurs légaux. Des frais d’émission vous seront facturés . Vous pouvez demander un CPF auprès d’un bureau de poste.

Pour plus d’informations, visitez:

Revenu Fédéral Brésilien
Courrier du Brésil


Passeport

Les réfugiés reconnus au Brésil ont le droit de demander un passeport valide pour deux ans à compter de la date d’émission. Les demandeurs d’asile n’ont pas droit à ce passeport et, en qualité de demandeurs, ils doivent attendre d’obtenir le statut de réfugié pour pouvoir solliciter un document de voyage.

Pour demander un passeport, vous devez:

1) Remplir le formulaire de demande;
2) Régler les frais administratifs correspondants;
3) Définir une date pour se rendre aux autorités de la police fédérale;
4) Se rendre à la Police Fédérale à la date préalablement définie muni de votre identité d’étranger (Carte/ RNE), le reçu de paiement des frais et une preuve de l’horaire.

Vous pouvez suivre le statut associé à votre demande de votre passeport ici.

Le passeport sera remis personnellement à son propriétaire.

Que dois-je faire pour voyager à l’étranger?

En tant que demandeurs d’asile – Si vous êtes demandeur d’asile et que vous devez voyager à l’étranger, vous devez communiquer au CONARE toute intention de voyage en envoyant un formulaire spécifique par le biais de votre suivi électronique. Un demandeur d’asile peut rester jusqu’à une période de 90 jours hors du pays pendant l’année. Si la limite de 90 jours est dépassée, la demande de statut de réfugié sera déposée. En outre, avant de retourner au Brésil, le demandeur doit demander un nouveau visa brésilien.

En tant que réfugié reconnu – Tous les réfugiés reconnus peuvent voyager à l’étranger sans autorisation officielle du CONARE, à l’exception des trois cas suivants:

  • Lorsque vous voyagez dans votre pays d’origine;
  • Lorsque vous avez l’intention de voyager, à n’importe quelle destination, dans une durée de plus de 12 (douze) mois;
  • Au cas où le réfugié utilise le passeport de son pays de nationalité.

Dans les cas ci-dessus, une autorisation expresse de CONARE est requise. La demande doit être faite au moins 60 jours avant la date prévue du voyage. En cas d’urgence, vous devez contacter le CONARE et expliquer les circonstances particulières de votre situation. Pour demander une autorisation de voyage, vous devez remplir ce formulaire et l’envoyer à CONARE à travers votre numéro de suivi électronique. Si vous avez acheté votre billet sans connaissance de la nécéssité d’une autorisation de voyage, contactez le CONARE dès que possible.

Pour plus d’informations sur les procédures d’autorisation de voyage, consultez le HCR ou l’un de nos partenaires de la société civile.

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