Apatridie

Au Brésil, aux termes de la Loi 13.445/17 et le Décret no 9.199/17, l’apatride est «une personne qui n’est considérée comme ressortissant d’aucun État, conformément à sa législation, en vertu de la Convention sur le Statut des Apatrides, de 1954, promulguée par le décret n° 4.246 du 22 mai 2002 ou reconnue par l’État brésilien ». L’apatridie survient pour un certain nombre de raisons, telles que la discrimination contre les minorités dans les législations nationales, l’incapacité à reconnaître tous les résidents du pays comme citoyens lorsque ce pays devient indépendant (sécession des États) et les conflits de lois entre pays.

L’apatridie est parfois considérée comme un problème invisible parce que les apatrides restent souvent invisibles et inconnus. Ils peuvent ne pas avoir accès à la scolarisation, ni consulter un médecin, obtenir un emploi, ouvrir un compte bancaire, acheter une maison ou même se marier.

Le 28 février 2018, l’ordonnance interministérielle n° 5 a été publiée. Le document prévoit la procédure de reconnaissance de l’état d’apatridie et de facilitation de la naturalisation. Pour avoir connaissance du texte complet de cette ordonnance, cliquez ici.